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Le recouvrement de crédit et de créances : procédure amiable et contentieux

Qu'est-ce que le recouvrement de crédit et de créances : une procédure amiable ou au contentieux ?

Le recouvrement est une procédure interne à un organisme afin de recouvrir une dette impayée de la part d'un débiteur ou défaillant.

Il est lancé par le créancier afin de récupérer une créance impayée.

La procédure s'articule en 3 étapes :

-L'amiable à travers une négociation et une proposition d'étalement ;

-Au contentieux (via une société de recouvrement, une relance d'huissier de justice…) ;

-Le judiciaire avec titre exécutoire accordé par le juge de l'exécution pour une saisie‐attribution d'un salaire ou d'un compte bancaire, une saisie immobilière, etc.

Le recouvrement de créances peut être lancé pour :

-Un crédit impayé ;

-Des loyers impayés ;

-Des factures impayées ;

-Des chèques impayés ; etc.

L'activité de recouvrement de créances est réglementée.

Le débiteur peut envoyer une lettre de contestation sur la nature ou le montant de la dette (frais…) à la société de recouvrement ou au créancier.

La négociation entre le créancier et le débiteur reste la meilleure des solutions afin d'éviter les problèmes et autres frais inutiles.

Généralement, l'opération relève de l'huissier de justice et des sociétés spécialisées en recouvrement.

Pour les créances dont le montant est inférieur à 4.000 euros, une procédure d'huissier est suffisante.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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