questions-réponses Articles

Le prêt hypothécaire avec bien en indivision ou des parts d'une SCI

Est-ce possible un prêt hypothécaire avec un bien en indivision ou des parts d'une SCI ? 

Le crédit hypothécaire est un financement associé à une garantie d'hypothèque sur un bien immobilier.

Les banques ou établissements de crédit acceptent, dans certaines conditions, d'hypothéquer toutes sortes d'actifs immobiliers si la valeur suffit à couvrir amplement le montant emprunté.

Autrement dit, en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, le créancier peut saisir et vendre le bien immobilier mis en sûreté en obtenant suffisamment pour couvrir la dette et les charges associées.

Un bien en indivision peut convenir en mise en garantie à un banquier si les indivisaires sont en accord.

Un actif immobilier appartenant à une société civile immobilière  (SCI) peut également être hypothéqué par les associés débiteurs au profit de l'établissement bancaire créancier.

Des parts sociales d'une SCI peuvent être nanties –  nantissement de parts sociales.

La situation de l'indivision peut survenir lorsque plusieurs personnes se sont associées pour acquérir un bien immobilier en commun (propriétaire en commun d'un actif donné). 

La cessation de l'indivision passe par la vente volontaire du bien ; le rachat des parts par l'un des indivisaires ; la vente forcée judiciaire en cas de mésentente.

Par exemple : un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage ; des associés en affaires ; des membres d'une même famille ; des héritiers ou légataires ; etc…

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir.

J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.