En quoi consiste le nantissement de titres ?
Le nantissement de titres consiste à apporter en garantie des valeurs mobilières – actions, obligations, etc.- à un créancier en échange de l’obtention d’un prêt ou autres avantages.
En cas de défaut de paiement ou de remboursement du débiteur alors le créancier est en droit de recouvrer les sommes d’argent dues par la cession ou le transfert de propriété des titres.
En d’autres termes, c’est un gage sur un portefeuille financier ou un compte-titres.
On peut aussi parler d’une forme de sûreté réelle sur des biens ou actifs immatériels.
Le nantissement de titres financiers n’empêche pas le titulaire du portefeuille d’actions ou d’obligations à en disposer (achat/vente…) sauf si l’acte de nantissement indique le contraire.
En cas d’une dépréciation d’actifs financiers, l’établissement bancaire ou financier pourrait demander d’apporter des titres financiers supplémentaires en garantie (ou autres sûretés comme un nantissement de parts sociales SCIou une hypothèque sur une maison).
Le nantissement de titres est équivalent au nantissement de valeurs mobilières.
Pour ce faire, il suffit aux parties prenantes de remplir et signer un document légal attestant l’acte de nantissement si l’on se réfère à Ooreka.
Désormais, il est possible de le faire avec des titres dématérialisés tout en complétant un document dématérialisé ou numérisé.
Toutefois, il sera utile de bien analyser les besoins, la situation et l’utilité du projet avant tout engagement d’apport de titres financiers.