La Taxe foncière:Le locataire ne doit pas payer l’impôt foncier !

Certains propriétaires peuvent abuser des locataires ?

Bien évidemment,le paiement de la taxe foncière incombe totalement aux propriétaires.Le locataire ou le titulaire d’un simple droit d’habitation et d’usage n’est pas redevable de l’impôt foncier.

Cependant,le locataire se doit de régler la taxe d’habitation(taxe locale),le loyer et les charges afférentes au logement.

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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3 commentaires en rapport avec “La Taxe foncière:Le locataire ne doit pas payer l’impôt foncier !

  1. miami commente:

    si,au courant de l’annee le locateur na pas payer pendant 2 a 5 mois de loyer . est-ce qu’il a doit a l’impot foncier. que ce passe-t-il autre locateur il on doit aussi.
    ex: oct nov dec jan.

  2. Ecobank.fr commente:

    Si votre mère a vendu le bien courant 2009…alors elle devra payer au prorata(elles partagent selon le nombre de mois).Si le bien a été vendu en 2008 alors la taxe foncière 2009 revient à votre soeur acquéreur.

  3. babou commente:

    ma mere doit payer la taxe fonciere de sa maison qu’elle n’occupe plus racheté par ma soeur est ce normal?

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