La Taxe foncière:Le locataire ne doit pas payer l’impôt foncier !

Certains pro­prié­tai­res peu­vent abu­ser des loca­tai­res ?

Bien évi­dem­ment, le paie­ment de la taxe fon­ciè­re incom­be tota­le­ment aux pro­prié­tai­res. Le loca­tai­re ou le titu­lai­re d’un sim­ple droit d’habitation et d’usage n’est pas rede­va­ble de l’impôt fon­cier.

Cependant, le loca­tai­re se doit de régler la taxe d’habitation (taxe loca­le), le loyer et les char­ges affé­ren­tes au loge­ment.

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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3 commentaires en rapport avec “La Taxe foncière:Le locataire ne doit pas payer l’impôt foncier !

  1. miami commente:

    si, au cou­rant de l’année le loca­teur na pas payer pen­dant 2 a 5 mois de loyer. est-ce qu’il a doit a l’impôt fon­cier. que ce passe-t-il autre loca­teur il on doit aus­si.
    ex : oct nov dec jan.

  2. Ecobank.fr commente:

    Si votre mère a ven­du le bien cou­rant 2009…alors elle devra payer au pro­ra­ta (elles par­ta­gent selon le nom­bre de mois). Si le bien a été ven­du en 2008 alors la taxe fon­ciè­re 2009 revient à votre soeur acqué­reur.

  3. babou commente:

    ma mère doit payer la taxe fon­cie­re de sa mai­son qu’elle n’occupe plus rache­té par ma soeur est-ce nor­mal ?

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