Questions / Réponses

La saisie d’un contrat d’assurance-vie est-elle possible ?

Pourriez vous me dire si dans le cadre d’une procédure de saisie, les sommes placées en contrat d’assurance-vie sont saisissables ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse : En principe les contrats d’assurance-vie sont insaisissables car ils appartiennent à l’assureur ou à la banque tant que vous ne procédez pas au rachat total ou partiel de votre contrat d’assurance-vie.

Une assurance-vie une convention de placement liée à deux évènements :

–en cas de vie du souscripteur, 

–en cas de décès du souscripteur.

Il sera alors possible de verser soit un capital, soit une rente viagère.

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