La gestion des comptes bancaires inactifs:que fait la banque si le compte est inactif ?

La gestion des comptes bancaires inactifs:que fait la banque si le compte est inactif ?

Pour diverses raisons,un compte bancaire peut se retrouver inactif pendant une certaine durée(décès du titulaire,oubli du compte,déménagement,mutation professionnelle du titulaire….).

Selon la loi,la banque doit verser l’argent à l’Etat si le compte a été inactif ou non réclamé pendant une durée de 30 ans.

Cependant,la banque attend rarement 30 ans pour réagir si aucun mouvement de compte n’a été réalisé sur un compte bancaire.

Voici les 2 options des banques:

-La banque conserve le compte bancaire inactif pendant 30 ans,

-La banque clôture le compte bancaire après 10 ans d’inactivité(loi) puis elle verse l’argent à la Caisse des dépôts et des consignations(CDC) qui sera chargée de conserver l’argent disponible pendant une durée maximale de 20 ans(après c’est l’Etat).

Dans tous les cas,l’argent et les fonds du titulaire du compte resteront disponibles(banque,CDC ou Etat).

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>