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Valeur conventionnelle en assurance (définition)

La définition de valeur conventionnelle en assurance ?

Suite à un incident ou à un accident, la valeur conventionnelle correspond à la valeur financière prédéfinie dans le contrat d'assurance de la voiture ou de la moto volée, endommagée ou détruite.

L'assureur indemnisera, le cas échéant, l'assuré sur la base de cette valeur conventionnelle.

Elle est calculée ou évaluée plus précisément selon un barème dit de catalogue puis éventuellement soustrait d'un montant ou pourcentage dégressif en rapport avec "l'ancienneté" et autres critères (selon le nombre de mois/années, proche de la cote de l'Argus).

En effet, la valeur d'un véhicule décroît au cours du temps consécutif à son usure, son attractivité sur le marché, etc.

En résumé, la valeur conventionnelle est celle indiquée sur une clause de la police d'assurance – spécifiant le taux de dégressivité et autres décotes – signée entre les deux parties cocontractantes – assuré et assureur.

Elle peut se négocier de gré à gré, avant la survenance du dommage – après la survenance si la valeur proposée est décalée assez significativement avec celle de l'offre et de la demande.

Pour le vérifier, il suffit de comparer, pour des véhicules aux caractéristiques équivalentes, la valeur indiquée sur le contrat avec la valeur moyenne estimée sur les supports médiatiques spécialisés – cote de l'Argus ; petites annonces d'achat et de vente de véhicules ; concessionnaires ; etc.

Si un désaccord survient, un expert en assurance peut intervenir pour arbitrer.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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