La définition personne morale:droit public,droit privé et différence avec personne physique ?

La défi­ni­tion per­son­ne mora­le : droit public, droit pri­vé et dif­fé­ren­ce avec per­son­ne phy­si­que ?

La per­son­ne mora­le est un sim­ple grou­pe­ment de per­son­nes ayant une capa­ci­té juri­di­que c’est à dire une asso­cia­tion ou une socié­té com­mer­cia­le.

La per­son­ne mora­le est dif­fé­ren­te de la notion de per­son­ne phy­si­que (être humain ayant sa pro­pre capa­ci­té juri­di­que).

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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