Quelle est la définition d’un investisseur financier qualifié et professionnel ? C’est quoi un investisseur averti ? Quelle est la différence légale ? Ce concept est-il encore utilisé ?
Un investisseur financier est une personne morale ou une personne physique réalisant un investissement – le fait d’acheter une chose dans le but d’en tirer un profit – sur le marché financier.
Un investisseur qualifié est une investisseur professionnel plaçant de l’argent pour son compte propre sur les marchés et remplissant un certain nombre de conditions restrictives définies par le code monétaire et financier – CMF, les articles de loi D. 411-1 et D. 533-11.
De ce qualificatif professionnel implique une protection moindre des régulateurs et des autorités administratives financières – Autorité des marchés financiers, etc.
En résumé, l’investisseur qualifié est censé disposer d’une connaissance approfondie du fonctionnement des marchés.
Exemples d’investisseurs qualifiés :
– les établissements de crédit ;
– les institutionnels ;
– les entreprises d’investissement ;
– les sociétés d’assurance ;
– plus généralement, toutes les personnes morales respectant au moins deux critères parmi ces 3 : capital propre supérieur à 2 millions d’euros, chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou total du bilan supérieur à 20 millions d’euros.
– les personnes physiques détenant plus de 500.000 euros en portefeuille (investisseurs réguliers avec détention d’un portefeuille professionnel durant plus de 1 an), etc.
Les investisseurs qualifiés réalisent des opérations financières complexes et sont inscrits dans le fichier légal de l’Autorité des marchés financiers.
Concernant la signification juridique de l’investisseur averti, c’est un investisseur professionnel disposant d’une connaissance approfondie et d’une expérience suffisante de la finance de marché englobant l’investisseur qualifié + toute personne ayant une bonne expérience d’au moins 1 an au sein d’une entreprise professionnelle d’investissement ou de gestion avec une mise de départ minimale de 30.000 euros en souscription.
L’investisseur averti est défini dans les articles de loi D. 411-1, D. 411.3 et L. 411-2 du code monétaire et financier. Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est à lire pour les agents économiques qui souhaitent approfondir ce concept – article 412-76.
Plus : Avec l’émergence des technologies de l’information et le partage instantané de la connaissance, les définitions juridiques de l’investisseur qualifié et averti tendent à devenir obsolètes dans la pratique.
Au-delà des définitions juridiques, le bon sens impose de bien mesurer le niveau de risque des investissements et des placements financiers – en lucidité et réalisme – si l’on veut être un « investisseur averti, qualifié, professionnel et heureux » dans le sens réel, sérieux et responsable des expressions.