Territorialité en assurance (définition)

La définition de territorialité en assurance ? Explications et exemples.

La territorialité en assurance représente l’espace géographique sur lequel les garanties du contrat fonctionnent.

Autrement dit, c’est la zone géographique sur laquelle l’assureur accepte de garantir une chose sous certaines conditions.

En dehors de cet espace géographique, la compagnie refuse donc de protéger financièrement l’assuré d’un ou plusieurs risques.

La territorialité d’un contrat d’assurance auto, moto, bateau, etc. figure toujours dans les conditions générales.

La délimitation géographique est souvent liée à une probabilité de survenance du risque ; en effet, certaines zones peuvent être moins sécurisées que d’autres ou plus sensibles à certains aléas.

Dans ce cadre, l’assureur se retrouve dans l’obligation de réduire l’espace géographique d’intervention prudentielle pour se prémunir des pertes financières et économiques – le risque se transforme en quasi certitude de dommages, donc ce n’est plus du ressort de l’assureur.

Exemples : un assureur garantit le véhicule d’un assuré contre les risques de vol sur un rayon de 20 km autour du domicile du souscripteur ; une compagnie d’assurance accepte de couvrir financièrement un exportateur contre les risques d’impayés uniquement sur la zone euro.


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