La définition de quotité disponible:succession,héritage,assurance vie,réserve et héritier réservataire ?
La quotité disponible représente la quote-part d’un individu suite à une transmission par donation ou succession si présence d’héritiers réservataires(le conjoint survivant,les descendants).
La quotité disponible peut se disposer librement par l’individu.
La définition de quotité disponible:succession,héritage,assurance-vie,réserve et héritier réservataire ?
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