Quittance subrogative et subrogatoire (définition)

La définition de quittance subrogative et subrogatoire ?

La quittance subrogative est un acte – notarié ou pas – permettant de constater en même temps :
-le paiement d’un créancier ;
-la substitution du nouveau créancier à la place de l’ancien.

Autrement dit, c’est un document juridique constatant le règlement d’une dette à un créancier par une autre personne que le débiteur initial si l’on se réfère à Ooreka.

Le débiteur d’origine – celui qui doit la dette initialement -, se voit ainsi remplacer par un tiers qui dispose du droit de se faire rembourser grâce à la quittance subrogatoire ou subrogative.

En résumé, trois parties interviennent dans l’acte :

-le débiteur originaire ;

-le débiteur de substitution qui va devenir le créancier du débiteur originaire ;

-le créancier.

Tous les droits et accessoires – par ex. caution ou hypothèque – associés à la dette sont transférés au débiteur de substitution.

Pour la validité du document, il sera utile d’indiquer les éléments : montant de la dette ; identités et coordonnées du débiteur d’origine ; identités et coordonnées du débiteur de substitution ; identités et coordonnées du créancier ; date du règlement et signatures des parties prenantes.

Un notaire, huissier de justice ou avocat peuvent éventuellement conseiller les parties et rédiger la quittance subrogatoire.


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