La définition de promettant en immobilier ?
Le promettant est la personne physique ou morale s’engageant à vendre ou acquérir un actif immobilier.
Dans les faits, le promettant représente, le plus souvent, la partie venderesse signant une promesse de vente au bénéfice de l’acquéreur éventuel.
Les identités du vendeur et de l’acheteur, la description détaillée du bien immobilier, le prix de vente, l’acompte et un délai de validité de la promesse représentent les principales caractéristiques indiquées sur la lettre d’engagement.
Des clauses suspensives et un délai de rétractation – 7 jours généralement – sont souvent intégrés. Les clauses suspensives concernent le plus souvent les refus bancaire ou d’assurance de prêt essuyés par le potentiel acquéreur.
Pour parfaire les défauts constatés sur le bien immobilier, l’acheteur peut exiger une clause VEFR ou VIR. Ces clauses obligent le vendeur à réaliser des travaux de rénovation après la vente.
Le vendeur comme l’acheteur peuvent insérer – par consentement mutuel – des clauses particulières annulant la promesse de vente – changement professionnel, décès, divorce, maladie, etc.
En cas de dol sur le contrat ou de détection d’un vice dans le bâti – même après la transaction effective – l’acheteur pourrait déclarer la nullité de l’achat.
Pour les immobiliers à haute valorisation, une clause d’ajustement du prix est conseillée.
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