Prêt conventionné (définition)

Pour accéder à la propriété, il existe de nombreuses solutions notamment le prêt conventionné immobilier. Voici un échange avec un utilisateur cherchant à devenir propriétaire à Paris dans des conditions optimales.

En faisant mes calculs pour m’acheter une péniche habitable de 230 m² située sur les berges de la Seine, près du musée d’Orsay, dans les plus beaux quartiers de Paris. Ma soeur m’a évoquée la possibilité de souscrire à un financement complexe. Quelle est la définition de prêt conventionné ?

Réponse : Le prêt conventionné est un prêt réglementé par l’Etat et distribué par les banques privées et publiques.

Il sert à financer l’achat, les travaux d’amélioration ou la construction d’un logement à destination des particuliers dans l’immobilier ancien comme dans l’immobilier neuf.

Comme tout financement, il est amortissable et remboursable avec le paiement d’intérêts et de frais par l’intermédiaire des banques de réseau.

L’aide personnalisée au logement (APL) peut s’associer à un prêt conventionné tout comme les prêts suivants :

  1. le prêt d’épargne logement (PEL ou CEL) ;
  2. le prêt Action logement ;
  3. les subventions de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ;
  4. les prêts accordés aux agents de la fonction publique ;
  5. le prêt à taux zéro (PTZ +) renforcé ;
  6. les emprunts accordés en complément aux Français ayant été rapatriés des territoires d’Outre-mer et disposant d’une indemnisation ;
  7. l’aide personnalisée au logement (APL).

Un prêt conventionné est sans conditions de ressources financières selon le descriptif légal des services de l’administration publique.

Voici les principales caractéristiques du prêt conventionné :

- Le montant maximum de 90 % du projet immobilier ;

- La durée de financement est de 10 années à 25 années pour l’achat d’un logement ancien ou neuf ;

- La durée de crédit est de 5 années à 15 années pour des travaux ;

- Le prêt ne peut pas être complété à un crédit bancaire classique ;

- Un taux d’intérêt maximum est instauré en fonction de la période d’amortissement – 2, 60 % en taux fixe si la durée est inférieure 12 ans ; 2, 95 % en fixe entre 15 et 20 ans ; 3, 05 % en taux fixe pour plus de 20 ans d’emprunt -.

Les critères d’obtention du prêt conventionné se concentrent sur le prix au m² par zone géographique – avec des plafonds -.

Plus : Le temps reste l’allié le plus utile pour accéder, dans des conditions optimales de financement, à la propriété. La précipitation, injectée d’une dose de frustration, ne doit pas aveugler le futur propriétaire en lui faisant souscrire à des produits hors de prix.

Complément : Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné – deux produits destinés à accompagner les ménages à la propriété -. En revanche, un prêt conventionné n’est pas obligatoirement un prêt d’accession sociale. Je vous laisse faire ce petit calcul cérébral et logique.

60 % sont des prêts conventionnés en France sont des prêts d’accession sociale, le saviez-vous ?

100.000 prêts conventionnés sont accordés annuellement en France, en moyenne, le saviez-vous ?

11 milliards d’euros sont distribués en prêt PC par an en moyenne sur l’Hexagone, le saviez-vous ?

3 % en taux d’intérêt fixe annuel représente la moyenne du crédit PC en France, le saviez-vous ?

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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