Prêt conventionné (définition)

Pour accé­der à la pro­prié­té, il exis­te de nom­breu­ses solu­tions notam­ment le prêt conven­tion­né immo­bi­lier. Voici un échan­ge avec un uti­li­sa­teur cher­chant à deve­nir pro­prié­tai­re à Paris dans des condi­tions opti­ma­les.

En fai­sant mes cal­culs pour m’acheter une péni­che habi­ta­ble de 230 m² située sur les ber­ges de la Seine, près du musée d’Orsay, dans les plus beaux quar­tiers de Paris. Ma soeur m’a évo­quée la pos­si­bi­li­té de sous­cri­re à un finan­ce­ment com­plexe. Quelle est la défi­ni­tion de prêt conven­tion­né ?

Réponse : Le prêt conven­tion­né est un prêt régle­men­té par l’Etat et dis­tri­bué par les ban­ques pri­vées et publi­ques.

Il sert à finan­cer l’achat, les tra­vaux d’amélioration ou la construc­tion d’un loge­ment à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers dans l’immobilier ancien com­me dans l’immobilier neuf.

Comme tout finan­ce­ment, il est amor­tis­sa­ble et rem­bour­sa­ble avec le paie­ment d’intérêts et de frais par l’intermédiaire des ban­ques de réseau.

L’aide per­son­na­li­sée au loge­ment (APL) peut s’associer à un prêt conven­tion­né tout com­me les prêts sui­vants :

  1. le prêt d’épargne loge­ment (PEL ou CEL) ;
  2. le prêt Action loge­ment ;
  3. les sub­ven­tions de l’Agence natio­na­le pour l’amélioration de l’habitat (Anah) ;
  4. les prêts accor­dés aux agents de la fonc­tion publi­que ;
  5. le prêt à taux zéro (PTZ +) ren­for­cé ;
  6. les emprunts accor­dés en com­plé­ment aux Français ayant été rapa­triés des ter­ri­toi­res d’Outre-mer et dis­po­sant d’une indem­ni­sa­tion ;
  7. l’aide per­son­na­li­sée au loge­ment (APL).

Un prêt conven­tion­né est sans condi­tions de res­sour­ces finan­ciè­res selon le des­crip­tif légal des ser­vi­ces de l’administration publi­que.

Voici les prin­ci­pa­les carac­té­ris­ti­ques du prêt conven­tion­né :

- Le mon­tant maxi­mum de 90 % du pro­jet immo­bi­lier ;

- La durée de finan­ce­ment est de 10 années à 25 années pour l’achat d’un loge­ment ancien ou neuf ;

- La durée de cré­dit est de 5 années à 15 années pour des tra­vaux ;

- Le prêt ne peut pas être com­plé­té à un cré­dit ban­cai­re clas­si­que ;

- Un taux d’intérêt maxi­mum est ins­tau­ré en fonc­tion de la pério­de d’amortissement – 2, 60 % en taux fixe si la durée est infé­rieu­re 12 ans ; 2, 95 % en fixe entre 15 et 20 ans ; 3, 05 % en taux fixe pour plus de 20 ans d’emprunt -.

Les cri­tè­res d’obtention du prêt conven­tion­né se concen­trent sur le prix au m² par zone géo­gra­phi­que – avec des pla­fonds -.

Plus : Le temps res­te l’allié le plus uti­le pour accé­der, dans des condi­tions opti­ma­les de finan­ce­ment, à la pro­prié­té. La pré­ci­pi­ta­tion, injec­tée d’une dose de frus­tra­tion, ne doit pas aveu­gler le futur pro­prié­tai­re en lui fai­sant sous­cri­re à des pro­duits hors de prix.

Complément : Le prêt d’accession socia­le (PAS) est un prêt conven­tion­né – deux pro­duits des­ti­nés à accom­pa­gner les ména­ges à la pro­prié­té -. En revan­che, un prêt conven­tion­né n’est pas obli­ga­toi­re­ment un prêt d’accession socia­le. Je vous lais­se fai­re ce petit cal­cul céré­bral et logi­que.

60 % sont des prêts conven­tion­nés en France sont des prêts d’accession socia­le, le saviez-vous ?

100.000 prêts conven­tion­nés sont accor­dés annuel­le­ment en France, en moyen­ne, le saviez-vous ?

11 mil­liards d’euros sont dis­tri­bués en prêt PC par an en moyen­ne sur l’Hexagone, le saviez-vous ?

3 % en taux d’intérêt fixe annuel repré­sen­te la moyen­ne du cré­dit PC en France, le saviez-vous ?

Nizar Fassi a écrit 37327 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur l'encyclopédie bancaire www.rachatducredit.com - à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en France en 10 ans -.
Vos commentaires sont encore plus lus et influents : vos expériences sont essentielles.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir. J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

Laisser une réponse ou participer à mettre à jour des données de l'article

Votre adresse email ne sera pas publiée

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>