Note de crédit et de débit (définition et précisions en comptabilité)

Qu’est-ce qu’une note de crédit ? C’est quoi la définition en comptabilité ? Quelle autre signification simple dans le domaine des banques et des assurances ? Comment faire pour en établir une ? Quelques exemples.

Plusieurs significations peuvent correspondre à cette expression.

Banque et assurance

Dans le langage bancaire et assurantiel, une note de crédit représente le risque de perte financière d’une société de crédit dans le cas d’un octroi de prêt. La note de crédit est une valeur complémentaire au score – ou scoring.

Elle s’approche de la signification de la notation pour évaluer la solidité ou la fragilité d’une entité.

Autrement dit, c’est une mesure approximative, un calcul du risque ou une probabilité de défaut de paiement d’un emprunteur potentiel en cas de contraction d’un financement à des conditions données.

 Comptabilité

Dans le jargon comptable, une note de crédit représente simplement une modification d’une facture ou d’un compte client d’une personne physique ou morale en sa faveur – le créancier crédite le compte du débiteur si l’on suit une publication de Becompta.be.

Dans ce cas, la dette du client est réduite suite au crédit octroyé ; ce qui est visible sur le compte client.

Quant à la note de débit, elle correspond à une correction ou modification d’une facture ou du compte client d’une personne physique ou morale en sa défaveur – le créancier débite le compte du débiteur.

En comptabilité analytique, les notes de crédit et de débit sont, souvent, usitées par les deux personnes morales ou physiques suivantes :

  1. le fournisseur qui est le vendeur d’un produit ou d’un service – appelé aussi le créancier ;
  2. le client qui est l’acheteur d’un produit ou d’un service auprès du fournisseur – appelé aussi le débiteur.

Dans la pratique, la note de débit ou de crédit est formalisée par l’envoi ou le transfert d’un document écrit ou numérique indiquant l’ensemble de l’opération entre les deux parties prenantes selon un article de Ooreka.

Pour établir une note de crédit ou de débit, il suffit d’un document écrit – numérique ou papier – de quelques lignes stipulant les mentions habituelles des factures :

  1. les identités précises des deux parties ainsi que leurs adresses respectives ;
  2. la date et le lieu de la rédaction du document en mentionnant « note de crédit » ou « note de débit » ;
  3. le montant en jeu ainsi que sa nature – à quoi correspond le montant dû ou à devoir ? ;
  4. les numéros de TVA des personnes morales ;
  5. les numéros de SIRET ou d’identification professionnelle ;
  6. les conditions précises de paiement, de livraison, etc. ;
  7. une formule de courtoisie.

Exemple : Je suis client d’une entreprise de télécom qui me fournit mon abonnement mensuel de mon smartphone au prix forfaitaire de 80 euros par mois. Chaque mois, je suis donc aussi le débiteur – je lui dois de l’argent chaque mois pour le service rendu – et l’entreprise de téléphonie est mon créancier – à qui je dois de l’argent.

Je dépasse ce forfait de 20 euros. La société de télécom – une entreprise appelée une personne morale – me notifie mon dépassement de facture et débite automatiquement un montant de 20 euros de mon compte, l’argent que je lui devais. La notification reçue, par courrier physique ou par e-mail, est appelée note de débit.

Quelques semaines plus tard, l’entreprise de télécom – appelée aussi mon fournisseur et mon créancier -, m’indique une erreur de facturation ; elle avait surestimé ma consommation téléphonique de 10 euros. Elle me doit désormais de l’argent – donc je suis le créancier et l’entreprise télécom devient mon débiteur, le temps du remboursement des 10 euros indûment facturés.

Elle me crédite automatiquement ces 10 euros sur mon compte client après avoir émis une note de crédit en ma faveur. Ainsi, elle a réduit ma dette envers l’entreprise.

Plus : Je recommande de poursuivre vos connaissances sur mes articles Qu’est-ce que l’avis de crédit ? et C’est quoi l’avis de débit ? – Les avis de crédit et de débit sont des actes – courriers, emails, notifications – qui préviennent un client d’un crédit ou d’un débit sur son compte bancaire ou son compte client.



85 % des revenus mensuels en brut des Français en moyenne constatée représentent de la dette, le saviez-vous ?

15 % des revenus mensuels en brut des Français en moyenne constatée correspondent à de l’épargne, le saviez-vous ?

11.400 euros représente le montant moyen d’un crédit à la consommation en France, le saviez-vous ?

50 % des financements de consommation correspondent à l’achat d’une automobile ou d’une moto, le saviez-vous ?

30 jours est le délai maximum légal de paiement d’une facture entre professionnels à compter de la réception du produit ou du service, le saviez-vous ? Il est possible d’augmenter ce délai jusqu’à 60 jours à partir de la date de réception de la facture si et seulement si les deux parties – fournisseurs et clients – s’entendent.

2 % des factures émises engendrent des défauts de paiement – impayés – en moyenne constatée, le saviez-vous ?