questions-réponses Articles

Mitoyenneté d'un mur en construction (droit, code civil) ?

La définition de mitoyenneté d'un mur ?

La mitoyenneté d'un mur représente l'état d'une clôture ou d'un mur servant de séparation entre deux propriétés immobilières contigües et voisines (2 propriétaires distincts et voisins).

Les litiges de mitoyenneté sont nombreux et finissent souvent devant les tribunaux alors qu'une négociation/conciliation à l'amiable est possible dans 90 % des cas.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

Responsable éditorial du média digital Rachatducredit.com depuis 2007.
Je tiens à remercier les sources et équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes de Les Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc.

Je remercie également toutes les autres sources moins connues que je cite et lie systématiquement.

Si vous constatez une erreur ou si vous êtes insatisfait, n'hésitez pas à me l'indiquer afin que je puisse rectifier (nizar.fassi@gmail.com).