La définition de locateur d’ouvrage pour un contrat de louage d’ouvrage ?
Le locateur d’ouvrage est une société de bâtiment qui réalise une exécution de travaux en respectant une convention de louage – engagement à faire une chose pour l’autre en contrepartie d’un montant convenu – dont le prix et les conditions sont fixés par avance si l’on suit une publication de Lexinter.net.
Le locateur d’ouvrage est, par exemple, un architecte, des artisans ou des sociétés de bâtiment.
Pour ce faire, il signe un contrat de louage d’ouvrage ou un contrat d’entreprise précisant les critères opérationnels et limitatifs – droits et obligations – pour les parties cocontractantes.
Qu’est-ce que le louage des choses ?
Quant au louage des choses, il consiste en un contrat stipulant qu’une des deux parties s’engage à faire jouir l’autre d’une chose durant une période définie par avance en échange d’un prix convenu.
Lorsque la chose est un logement alors on parle plutôt d’un bail d’habitation ou d’un bail à loyer pour désigner le louage.