La définition de la responsabilité civile en assurance contractuelle

La définition de la responsabilité civile en assurance contractuelle : professionnelle, délictuelle et pénale ?

La responsabilité civile est une obligation légale incombant à toute personne morale ou personne physique de réparer les dommages causés à un tiers.

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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Un commentaire en rapport avec “La définition de la responsabilité civile en assurance contractuelle

  1. hela commente:

    Bonjour, je souhaiterais savoir si la responsabilité civile assure des dégats causé volontairement sur une voiture à un tiers.merci

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