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Caution de soumission (définition)

La définition de caution de soumission ?

La caution de soumission est utilisée dans le financement des produits et des services d'exportation.

La caution de soumission représente une garantie bancaire d'un vendeur pour le versement d'une partie du prix demandé par un acheteur dans le cas où le vendeur n'exécute pas le contrat accepté.

La caution de soumission s'élève généralement à 5 % du prix demandé en moyenne constatée. Ce service est aussi appelé adjudication permettant de payer une indemnité à l'entreprise étrangère, appelée maître d'œuvre, si la société française, appelée l'adjudicataire, ne fait pas suite à l'appel d'offres.

Les banques considèrent ce produit financier comme un crédit professionnel ou une ligne de crédit avec la nécessité de l'accord de leur service juridique pour la rédaction et la signature de l'acte de caution.

Plus : La caution est souvent émise par un établissement bancaire ou un organisme financier – les compagnies d'assurance réalisent également ce type d'opération -. La facturation du service bancaire se fait par une commission et un taux d'intérêt moyen de 1,5 %.

Des courtiers et des intermédiaires financiers se sont spécialisés dans la fabrication et la distribution de ce produit complexe destiné aux entreprises d'exportation.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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2 commentaires en rapport avec “Caution de soumission (définition)

    1. Nizar Fassi commente:

      Les secteurs d'activité liés à l'exportation de services et de marchandises – construction, luxe, industrie, etc.- sont concernés par ce service bancaire notamment lors de l'octroi des appels d'offres des marchés publics pour sécuriser à la fois les acheteurs étrangers et les vendeurs.