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Capital de dotation (définition)

La définition de capital de dotation ?

Le capital de dotation représente la somme d'argent que des actionnaires ont souscrit au pair dans le capital d'une entreprise.

Il peut également signifier le montant et les actifs intégrés au capital d'un agent économique – entreprise, association, institution publique, etc.- pour son bon fonctionnement.

On parle aussi d'une dotation au capital d'une entité.

En bref, des personnes physiques ou morales dotent une tierce personne morale de capitaux ou d'immobilisations dans un objectif de développement sur un segment économique ou social donné.

L'origine des capitaux peut être constituée d'investissements, de subventions ou d'aides.

L'expression peut ainsi s'interpréter de diverses manières suivant le contexte et l'usage précis ; autrement dit, il n'existe pas une définition légale spécifique.

Données à retenir 

  • le capital social d'une entreprise représente un outil de financement, une protection pour les créanciers tiers et une technique financière de répartition entre les associés selon le Journaldunet – plus il est élevé, plus la société aura de garanties de se développer ;
  • 37.000 euros représente le capital social minimum pour créer une entreprise au statut SA (société anonyme) ;
  • 1 euro suffit pour créer une société au statut SARL, SNC, SAS et autres sociétés civiles ;
  • l'apport au capital est subdivisé en 3 parties : apport en numéraires, apport en nature (équipements et fonds de commerce), apport en industrie (connaissances, savoir-faire) – chaque apport doit être évalué raisonnablement ;
  • les associations et autres organisations à but non commercial fonctionnent sur le même principe en termes de capitaux apportés à la seule différence par rapport aux structures commerciales qu'il n'y a pas de redistribution de bénéfices à des personnes et qu'il n'existe pas de détenteurs de parts ou d'actions.

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

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