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Cession d'entreprise (définition)

Définition : une cession d'entreprise représente la vente d'une société à une tierce personne.

Cette cession peut être entière ou parcellaire. En effet, il est possible de céder juste une partie d'une entreprise. On introduit la notion de cession de part ou de cession d'actions de l'entreprise.

Préambule sur la notion de part d'entreprise

Définition d'actionnaire : tout individu ou personne morale possédant une part d'une entreprise. On dit alors qu'il possède au moins une action de l'entreprise.

Tout actionnaire peut voter, au prorata de ses parts, lors d'une assemblée générale des actionnaires concernant les sujets mis à l'ordre du jour. Les actionnaires majoritaires, pouvant être représentés par des administrateurs d'entreprise, forment généralement un conseil d’administration pour piloter l'entité commerciale.

La réalisation de la cession d'une entreprise ou d'une part peut se réaliser de gré à gré ou par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un notaire. Lorsqu'une acquisition d'une entité de grande taille se manifeste, la notion de fusac émerge.

Afin de rendre authentique un document juridique, il est conseillé de passer par un notaire. Ce dernier réalisera des recherches sur les éventuels litiges juridiques ou financiers.

Caveat emptor !

Faire expertiser de fond en comble les actifs de l'entreprise, les résultats financiers, les créances, les partenaires et la force du management opérationnel fondent les indicateurs nécessaires à l'évaluation de la valeur fondamentale de l'entreprise.

Le cessionnaire pourra ainsi, en toute sérénité, affiner son choix quant à l'annulation de la transaction ou sur une réévaluation de la proposition financière.

Il est conseillé d'introduire des clauses de garanties actif/passif, des clauses de réserve et une clause d'ajustement de prix afin de réduire les risques de subir des baisses inattendues de chiffre d'affaires ou des problèmes après la vente.

Ainsi, l'acheteur peut demander la nullité de la vente et récupérer ses deniers en cas de survenance d'un dol.

La cession d'entreprise peut se réaliser par tranche successive étalée sur plusieurs mois ou années. Le potentiel acquéreur réduirait ainsi les risques, amortirait peu à peu l'investissement et prendrait les commandes de la société en toute connaissance du process métier et des enjeux stratégiques.



Nizar FASSI a écrit 37503 articles

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