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Contrat Viager Calcul : La clause résolutoire peut être terrible dans un viager ?

Le viager libre ou occupé, un contrat d'engagement ?

Dans un contexte de tensions économiques, de prix immobiliers élevés et d'une hausse continue de l'espérance de vie, les contrats en viager libre ou occupé semblent se multiplier.

Les vendeurs propriétaires (créditrentier) âgés souhaitent un complément de revenus en mettant en vente viager leur logement.

Quant à l'acheteur du viager (débitrentier) compte réaliser une plus-value financière en achetant à moindre prix le logement le plus souvent occupé par le vendeur (on parle de viager occupé avec usufruit pour le créditrentier). 

L'acheteur/débitrentier paie un droit d'entrée pour devenir propriétaire immédiatement (bouquet) puis verse une rente viagère mensuelle jusqu'au décès du vendeur/crédirentier.

En filigrane, l'acquéreur fait un pari risqué : plus le vendeur restera en vie, plus il perdra de l'argent.

Avec la hausse continue de l'espérance de vie (83 ans en moyenne), le contrat d'engagement est aléatoire.

Une chose essentielle à bien comprendre : une clause résolutoire est souvent incluse dans le contrat viager cassant ou annulant le contrat au moindre impayé au profit du rentier.

Les sommes d'argent reçues par le crédirentier ne sont jamais récupérables (dommages et intérêts). 

L'investisseur s'engage fortement dans ce jeu de loterie consistant à parier sur le décès plus ou moins rapide du vendeur âgé !

Pour réduire le risque de l'opération de viager, il serait utile de valider quelques facteurs :

  1. la qualité indispensable de l'actif immobilier – emplacement ; surface ; etc. ;
  2. un bouquet (prix de départ) et une rente raisonnables ;
  3. le logement occupé – un logement libre est rare sur le marché –  par une personne seule et âgée ;
  4. ne pas penser au décès du vendeur en laissant les choses suivre leurs cours même si cela est compliqué au regard de la nature intrinsèque du contrat de vente en viager ;
  5. négocier les termes contractuels par le biais d'un avocat ou d'un notaire.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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2 commentaires en rapport avec “Contrat Viager Calcul : La clause résolutoire peut être terrible dans un viager ?

  1. vir2lman commente:

    C'est le principe même du viager il reste un placement sure finalement c'est un investissement pas une loterie il faut pas exagérer vous trouverez plus ample information sur notre site Web costes-viager.com

    1. Nizar Fassi commente:

      Bonjour

      En effet, c'est un investissement ou placement immobilier dont la variable principale réside dans la durée de vie du vendeur.

      En d'autres termes, l'acheteur se confronte à un aléatoire mortuaire.

      N'y voyez pas de critiques ou de leçons de morale à ce placement : c'est juste un descriptif d'un produit légal et pas plus immoral qu'un autre sachant qu'il peut parfaitement arranger les besoins des deux parties prenantes.

      Bien cordialement