Clause de modularité et modulation d’un crédit (définition)

Pourquoi activer la clause de modularité pour une modulation d’un crédit ? Définition de ce mécanisme financier particulier et optionnel.

La modulation consiste en la capacité ou faculté de modifier les échéances à la hausse ou à la baisse selon les besoins de l’emprunteur – un plafond et un plancher existent dépendant des éléments contractuels.

La clause de modularité est conventionnelle, incluse souvent en option dans un contrat de financement à la consommation, une offre de prêt immobilier, un rachat de crédits ou un prêt hypothécaire.

Incertitudes économiques : réduire les risques

Elle est utile car son activation engendre une possibilité de réduction du paiement des mensualités ou une augmentation des échéances mensuelles à la convenance de l’emprunteur.

Cette option de modulation est moins puissante que la clause de suspension des mensualités (pendant un temps donné).

Sa négociation se fait avant la signature de l’offre auprès de l’organisme ou la banque.

Cette clause de modularité d’un crédit peut éviter bien des problèmes dans un monde économiquement incertain.

L’exemple le plus récent concerne les emprunteurs endettés en prêt relais (n’ayant pas réussi à revendre leur bien immobilier avant la fin du crédit relais).

La modulation d’un crédit est une notion différente à celle du rééchelonnement, du rachat ou du regroupement de prêts.

En principe, l’option est gratuite. Il est utile de comparer et simuler les solutions financières avant toute souscription.

Lorsqu’un crédit est modulé, on parle alors de crédit modulable.

Données 

  • le montant emprunté moyen d’un prêt de consommation s’élève à 11.000 euros en moyenne ;
  • l’automobile est l’achat le plus courant avec un crédit à la consommation ;
  • 48 mois est la durée médiane d’amortissement lors de la contraction d’une offre de prêt de consommation ;
  • deux échéances mensuelles impayées consécutives impliquent automatiquement un fichage sur le fichier des impayés FICP ;
  • les crédits renouvelables ou réserves d’argent coûtent en moyenne 3 à 4 fois plus cher en termes de taux d’intérêt à comparer aux prêts classiques ;
  • 14 jours est le délai de rétractation pour un crédit à la conso.