Voilà, il y a 5 ans, j’ai emprunté de l’argent à ma maman en signant une reconnaissance de dette, elle ne voulait rien et aujourd’hui, elle veut son argent, suis-je obligé de lui rembourser ? Faire valoir le délai de prescription ou de validité de ma dette est-il opposable ?
Réponse : Entre des particuliers, le délai de prescription peut être convenu de 1 à 10 ans (article 2254) sur la reconnaissance de dette d’après le cabinet d’avocat Vergne. Par défaut, c’est cinq années.
Sans mention sur la reconnaissance de dette, un délai de 5 ans, sans avoir réclamé les échéances auprès du tribunal après la première mise en demeure, suffit à prescrire la dette réclamée.
Toutefois, la valeur de la dette impayée est-elle plus importante que l’amour, l’amitié ou l’affection d’un proche qui avait consenti à vous faire confiance ?
Il est nécessaire d’ajuster sa position financière en fonction des enjeux sociaux afin d’y trouver un chemin vers une conciliation durable.
À savoir : Au delà d’un montant de 760 euros, la reconnaissance de dette aurait dû être enregistrée par Cerfa au centre des finances publiques.