Insaisissabilité de l’assurance-vie

J’ai placé de l’argent dans un contrat d’un montant de 213000 euros auprès d’un assureur. Je suis commerçant et j’ai peur de me faire prendre mes économies par les impôts (contrôle fiscal en cours qui sera converti en un redressement fiscal). L’insaisissabilité d’une assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est un placement détenu par la compagnie d’assurance.Il est donc impossible qu’un créancier puisse saisir à moins d’un excès de versements provenant d’un chef d’entreprise (si société en difficulté). 

Complément : Une insaisissabilité consiste en une impossibilité de la saisie d’un actif donné. Une assurance-vie est un placement financier permettant d’obtenir une rente ou un capital à l’issue d’une période de souscription à la fiscalité avantageuse (+ de 8 ans en durée de détention). 

Une saisie mobilière ou immobilière peut être faite par un créancier contre un débiteur ayant des défauts de paiement suite à une procédure judiciaire (titre exécutoire du juge). 

Pour se prémunir des aléas économiques, l’investisseur devra diversifier leurs investissements dans des produits divers (assurance-vie, immobilier locatif, Bourse, matières précieuses.…).

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Nizar Fassi a écrit 37327 articles

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