La définition du mot défiscalisation immobilière

La définition de la défiscalisation immobilière ? Qu’est-ce que c’est ? Combien de lois de défiscalisation existent ? Quels sont les rendements moyens en immobilier et en Bourse ? La défiscalisation représente l’ensemble des…

Redressement fiscal et contrôle d’impôts (définition et explications)

Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ? La définition d’un contrôle au sens des impôts ? C’est quoi une proposition de rectification ? Quelle est votre probabilité de se faire contrôler et redresser ? Des chiffres intéressants.…

Frais de notaire d’un achat de parts SCI ou frais de cession de part ?

Par le biais d’un dialogue avec un utilisateur, j’ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d’apporter une perspective…

Monument historique classé (définition et loi de défiscalisation)

La définition d’un monument historique de France, inscrit, classé et à vendre dans le cadre d’une défiscalisation ? À quoi cela sert ? Comment bénéficier d’un avantage fiscal via un investissement immobilier ? Pourquoi la loi…

Holding financière (définition et analyse)

La définition d’une holding financière ? Qu’est-ce que c’est une société faîtière ? Pourquoi créer et constituer une holding ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Une holding financière est une société…

Revenus locatifs en meublé qu’est-ce que c’est ?

QUE signifient des revenus locatifs en meublé ? Quelles sont les conditions d’exonération d’imposition pour les locations meublées ? Quel est le loyer moyen d’un logement ? Un investisseur achetant un logement meublé…

ISF (définition et analyse sur l’impôt de solidarité sur la fortune)

Qu’est-ce que l’ISF ? La définition de l’impôt de solidarité sur la fortune ? C’est quoi la défiscalisation ? Comment faire pour réduire sa fiscalité ? Combien paie un assujetti à l’ISF ? Quel est le…

Investissement locatif : Villa de luxe à l’Île Maurice en promotion immobilière

Le Club Med se lance dans la promotion immobilière de luxe ? Un investissement locatif à l’Île Maurice pour réduire la fiscalité ? Vous découvrirez les avantages et les inconvénients de ce type…

Prélèvement à la source (définition, règles et tiers payeur)

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ? Quel est le mode de fonctionnement ? Définition et explications. Quels organismes ont le droit de prélever sur les fiches de paie, les pensions de…

Cotisations sociales CSG et CRDS (définitions et rappels)

Quelles sont les définitions, origines et significations des prélèvements obligatoires CSG et CRDS que l’on retrouve partout ? À quoi correspondent les taux CSG et CRDS apparaissant sur les bulletins de paie, pensions…

Taux de marge commerciale (définition et explications)

La définition du taux de marge  ? Qu’est-ce que la marge commerciale ? Comment l’augmenter ? Est-ce important pour la création, le développement ou la survie d’une entreprise ? Le taux de marge mesure…

Contrat et bon de capitalisation (définition, les alternatives)

Quel est le fonctionnement du bon de capitalisation – ou contrat de capitalisation ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette formule financière ? Quels sont les choix alternatifs…

Prélèvements sociaux (définition)

La définition de prélèvements sociaux sur les livrets d’épargne, les revenus fonciers, l’assurance-vie, le PEA et le PEL ? Sur les plus-values et sur les revenus de la retraite ? Qu’est-ce que…

Patrimoine professionnel (définition)

La définition de patrimoine professionnel ? Qu’est-ce ? Comment le protéger pour sa retraite ? Un patrimoine professionnel représente l’ensemble des actifs nécessaires à l’activité de commerce – activité professionnelle, commerciale, artisanale, industrielle, etc.-. On…

Revenu foncier net (définition simple)

C’est quoi le revenu foncier net ? Quelle est la définition simple du revenu foncier ? Quelle est l’imposition ? Comment la calculer ? Le revenu foncier net correspond au revenu foncier brut soustrait…

Que veut dire EHPAD (définition) ?

Définition EHPAD : un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à pour objectif d’accueillir des individus de plus de 60 ans ayant besoin d’un cadre médical et technique avec un accompagnement…

Qu’est-ce qu’un quitus et une attestation fiscale (définition) ?

Je voudrais connaître la signification de quitus fiscal pour une entreprise SA ou SARL, je voudrais avoir aussi un exemplaire ou un modèle ? L’administration fiscale de mon quartier (Paris 17e,…

Le don manuel doit se déclarer aux héritiers lors de la succcession ?

Le don manuel, la transmission la plus simple ? Qu’est-ce ? Une déclaration aux héritiers, lors d’une succession, est-elle obligatoire ? Et les services de la fiscalité doivent-ils être au courant ? Le don…

Dividende et bouclier fiscal (définition)

Qu’est-ce qu’un dividende ? La définition du bouclier fiscal ? Le dividende représente la part des profits et bénéfices générés par une société et redistribués équitablement aux actionnaires au prorata de leur…

Réfaction de prix, fiscale et de contrat (définition)

La définition de réfaction sous l’angle fiscal ? C’est quoi pour un contrat et un prix ? Réfaction signifie une réévaluation ou une nouvelle estimation d’un prix ou d’un service au regard du…

L’hypothèque légale du Trésor public et des impôts

En quoi consiste l’hypothèque légale du Trésor public et des impôts ? La définition simple, quelques chiffres et des conseils utiles ? L’hypothèque légale du Trésor public et des impôts est une…

Définition revenus non salariés

La définition des revenus non salariés ? C’est quoi ? Les revenus non salariés regroupent tous les revenus liés à une activité professionnelle non liée à la perception d’un salaire pour une personne donnée…

Déblocage du PEE pour la construction de maison individuelle

Est-ce fiscalement désavantageux de débloquer le PEE avant l’heure pour construire une maison ? Je fais construire une maison individuelle, les travaux vont débuter fin juillet, j’ai signé le contrat de…

Besoin d’un expert fiscaliste en placement

Comment et qui choisir comme expert fiscaliste pour un placement et pour sécuriser les aspects juridiques ? Avez-vous un numéro de téléphone ou pouvez-vous appeler concernant des placements financiers, je voudrais…

Impôts sur achat en multipropriété en Montagne (Megève)

Paie-t-on des impôts fonciers  ou/et taxes d’habitation sur un achat en multipropriété ? Je voudrais éventuellement acheter dans 15 jours en multipropriété sur Megève en Haute-Savoie du 1er au 15 juillet. Mis à part des charges, y a-t-il des impôts ou une taxe foncière ou une taxe d’habitation…

La définition de ZAD : zone d’aménagement différé en immobilier et en construction ?

La définition en droit immobilier et de construction d’une ZAD ? La ZAD est une zone dite d’aménagement différé. La ZAD, en conformité avec le SCOT (schéma de cohérence territoriale), est une…

Fiscalité des warrants : Plus-values de cession d’un bon d’option

L’imposition et la fiscalité sur les warrants ? Un 40 % en cas de plus-value ? Il est utile de savoir que les produits financiers warrants ne sont pas éligibles au plan…

Passer une retraite en payant 0 euros de fiscalité au Portugal

En pleine zone euro, le Portugal fait du pied à tous les ressortissants étrangers voulant passer une retraite à moindre frais. Du fait des petites retraites malmenées et des difficultés financières qui…

Demande prêt personnel pour régler dette d’impôts

un ATD des impôts sur salaire peut-il empêcher le CSF d’accorder un prêt personnel à un agent de la fonction publique ? Réponse:Chaque établissement de crédit dispose de ces propres critères d’obtention…

Taxe plus-values en fin de contrat d’assurance-vie

Contrat d’assurance-vie souscrit en 2000 avec un versement unique de 40000 euros à l’ouverture et sans retrait, et avec plus-values 20000 euros à la sortie en 2011. Quel est le montant du prélèvement libératoire ?…

Fiscalité résidence secondaire vendue à l’étranger avec plus-value

J’aimerai savoir si je vends un bien en résidence secondaire que j’ai acheté à l’étranger, je peux rapatrier la totalité de la somme de la vente c’est à dire prix d’achat et…

Calcul,taux et montant des droits d’enregistrement

Calcul et montant des droits d’enregistrement ? Le taux des droits d’enregistrement s’élève à 5, 09 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier, d’un fonds de commerce ou d’une cession de parts…

Droits d’enregistrement immobilier,fonds de commerce et cessions de parts sociales

Les droits d’enregistrement pour un bien immobilier comment ça marche ? Les droits d’enregistrement représentent un impôt et une taxe sur toutes les acquisitions immobilières en France notamment les logements et…

Calcul de la Taxe d’habitation sur résidence secondaire ou pour personnes âgées

Placée en Unité protégé au sein d’une résidence pour personnes agées, on nous demande de payer une taxe d’habitation pour résidence secondaire. Doit-on y croire ou bien est-ce une mauvaise blague…

Déclaration d’impôt sur le revenu suite à un licenciement

Quelle est l’imposition suite à un licenciement ? La déclaration d’impôt sur le revenu du contribuable licencié doit indiquer toutes les sommes d’argent reçues. Tout est imposable sauf l’indemnité liée à l’ancienneté (exonération).

Le prêt familial et les impôts ?

un prêt familial sans intérets doit il être déclaré par qui aux impôts ? Le prêteur ? L’emprunteur Réponse Réponse : Tous les prêts familiaux doivent être déclarés à l’administration publique (cela sécurise également…

Paiement de la TVA pour un achat immobilier

Paiement de la TVA pour un achat immobilier ? Il existe une taxe sur la valeur ajoutée TVA sur les ventes immobilières à payer : –Construction immobilière d’immeuble datant de moins de 5 ans,…

Définition de fiscalité

Fiscalité et définition de la fiscalité ?  La fiscalité est l’ensemble des impôts et des taxes dus à l’état (ou Trésor public) par les entreprises, particuliers et tout agent économique. La fiscalité…

Succession bancaire : certificat de décès

Est-il obligatoire de fournir un acte notarié à la banque pour hériter des comptes bancaires d’un père veuf décédé ? Sont déjà fournis : le certificat de décès et le certificat d’hérédité. Réponse…

Titres chirographaires suite paiement AGS par un liquidateur judiciaire

J’ai été payé uniquement de mes 2 mois de préavis de sortie lors d’un licenciement économique par un liquidateur judiciaire et le reste manquant, il dit que c’est enregistré à titres chirographaires.…

Combien de plus-value en succession travaux ?

Maison obtenue en succession travaux effectues 43000  euros sur 8 ans vendu 200000 euros COMBIEN DE PLUS VALUE MERCI Réponse : Si c’est une résidence principale, c’est 0 euro de plus-value. Pour les successions,…

Loi Scellier:réduction d’impôt en Scellier BBC

J’ai une question concernant un investissement en beneficiant d’une réduction d’impôt en Scellier BBC. Coût de revient d’un appartement de 66 mètres carré, 163 600 euros. Payable en 15 ans. Soit 1154 euros…

Quels sont les avantages fiscaux pour les propriétaires ?

Quels sont les avantages des loyers conventionnés apportent-ils ? Existe t-il des déductions de mes impôts ?Pouvez-vous me donner un exemple de calcul ? Réponse : S’il existe la signature d’une convention à loyer intermédiaire…

Isolation de façade et double vitrage:Eco-Ptz et Crédit d’impôt

Je souhaiterais bénéficier d’un prêt à taux 0 pour une isolation de façade et d’un changement de fenêtres simples en vitrages en double vitrage puis-je en avoir le droit ? Réponse:Pour le double vitrage, il…