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Fiscalité sur la plus-value résidence secondaire et surtaxe forfaitaire

Quelle est la fiscalité sur la plus-value sur la résidence secondaire ?

La fiscalité sur la plus-value sur la résidence secondaire est de 36,2 % (décomposée entre un taux forfaitaire de 19 % et 17,2 % de prélèvements sociaux selon le site du service public).

Taux dégressifs 

Ces taux sont dégressifs avec l'ancienneté de possession de l'habitation :

  • 6 % par an d'abattement à partir de la 6ème année d'acquisition et jusqu'à 21 ans ;
  • puis 4%/an à partir de la 22ème année ;
  • au-delà de 22 années de détention, il n'y a plus d'impôts à payer hormis les prélèvements sociaux ;
  • au-delà de 30 ans de détention, il n'y a plus d'impôts ni de prélèvements sociaux.

Voici les détails des seuils en taux d'abattement de l'impôt et des prélèvements sociaux : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1414253/plus-values-immobilières-seuil-et-abattement.

Que ce soit un investissement en loi Scellier, disposant d'un dispositif Pinel (défiscalisation) ou d'un achat d'une résidence secondaire anciennement bâtie, l'imposition sur la plus-value de résidence secondaire est la même.

La résidence secondaire doit se considérer comme un investissement immobilier de long terme pour une acquisition immobilière rentable.

Rappel : Il est possible d'ajouter les charges liées à l'achat de la résidence secondaire sur le prix d'acquisition du bien immobilier comme les travaux, les frais de notaire, frais d'agence immobilière, frais d'architecte, diagnostics immobiliers, frais d'avocat… sur présentation de justificatifs (factures…).

Le calcul précis du montant de la plus-value immobilière peut s'effectuer gratuitement auprès du centre des finances publiques, du notaire ou par l'usage gratuit de simulateurs.

A savoir : La bonne rentabilité ou un bon retour sur investissement se retrouvent sur une longue période.

La patience est souvent le meilleur outil de l'investisseur avisé.

Exceptions : L'exonération est totale pour la vente de la résidence principale, la vente d'une résidence secondaire dont le prix est inférieur à 15.000 euros, la vente d'une résidence secondaire pour des des personnes retraitées et personnes invalides dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année de cession ne dépasse pas certaines limites (et non redevables de l'impôt IFI).

La solution optimale pour réduire la fiscalité sur la plus-value réside dans la détention longue de l'actif et la réalisation de travaux onéreux (donc hausse de la valeur). 

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir.

J'invite les internautes à visiter ces sites Internet de qualité et à s'abonner.

37 commentaires en rapport avec “Fiscalité sur la plus-value résidence secondaire et surtaxe forfaitaire

  1. claude m commente:

    j'ai une donation de ma mère pour une maison secondaire evalué à 230.000francs je l'ai mise au jour j'aimerais la vendre mais la donation date de 1995.un m'en a proposer 200.000euros combien de plue value devrais-je payer sachant que je suis à la retraite merci de me répondre.

  2. Anonyme commente:

    nous avons acheté un appartement en 2002 sous la loi ROBIEN
    163700 euros et l'avons mis en location. Nous le revendons 250000 euros. Nous sommes
    retraités et propriétaires de notre résidence principale
    (appartement). Combien allons-nous payer d'impôts sur la
    plus-value.

    D'avance merci pour la réponse.
    Cordialement.
    Jacqueline

  3. roucky commente:

    bonjour,
    j’ai herité en 2010 d’un appartement que j’ai fait estimé a l’époque a 150000 euros. Je souhaite le vendre. estimé en 2012 a 195000 euros.combien dois-je payer d'impôt ?

  4. mpvp commente:

    Question : La femme de mon père, décédé en 2009, a hérité en usufruit d'une résidence secondaire qu'ils avaient acheté en 1965.
    Son désir est de la revendre maintenant. Cette résidence avait été évaluée à 85000€ lors du décès de mon père. Actuellement, une agence estime qu'elle pourrait être vendue à 250000€.
    Quel serait le montant de la plus-value ? Qui doit payer ces frais ? 

    Réponse : Pour la vente du bien immobilier en usufruit, il faudra que les nu-propriétaires acceptent (au moins l'un d'eux). L'estimation de la part qui reviendra à l'usufruitier dépendra de son âge (en activité ou pas…).Par exemple, le barème fiscal fixe à 40 % du prix de vente si l'usufruitier est âgé de 61 ans à 70 ans (30 % de 71 ans à 80 ans, 20% de 81 ans à 90 ans, 10 % de 91 ans et plus).
    Au bout de 30 ans de propriété (usufruit ou propriété totale), la plus-value sur la résidence secondaire est nulle (0 euro). 

  5. niala commente:

    Question : Je viens de vendre une résidence secondaire 190000 euros la maison est battie depuis 11ans, combien dois-je payer de plus-value ?

    Réponse : Vous avez le droit à 6 années d'abattement fiscal sur l'éventuelle plus-value (prix de vente moins les coûts de l'achat du terrain et de la construction). Le notaire s'occupera de payer le centre des finances publiques lors de la transaction immobilière.

  6. mamoun commente:

    nous avs fait une acquisition d'une maison en octobre 1993pr un montant de 60980. prix de vente 185000 résidence nsecondaire combien la plus-value ?

    Réponse : Taxe immobilière : 0 % , le montant de plus-value : la différence entre le prix de vente et d'achat.

  7. miche commente:

    j'ai achete un appartement en 2006 pour 170000€ je veux le revendre en 2018 (pour cause retraité) combien sera la plus valu merci d avance

  8. Marloune76 commente:

    Bonjour,

    J'ai acquis en 2001 un appartement en bordure de mer que je viens de vendre, que je n'habitais pas, qui était réservé aux vacnaces et WE prolongés. Par ailleurs, je ne suis pas propriétaire de ma résidence principale. Je souhaite maintenant vendre ma résidence secondaire pour pouvoir acheter ma résidence principale. Paierais-je de la plus-value dans de cas ? merci de vos réponses car après renseignements auprès de nombreux notaires, les réponses divergent.

  9. alban ch commente:

    question
    Nous avons fait diviser un bien immobilier en 2007 en 2 lots :
    lot 1 maison avec son terrain, que nous avons vendu en 2010
    lot 2 terrain a bâtir avec un CU (obtenu en 2009, 2010 et a nouveau 2011)
    si nous vendons ce terrain y a-t-il une imposition sur les plus-values et si oui laquelle svp ?

  10. Anonyme commente:

    bonjour,
    j'ai herité en 1998 d'un appartement que j'ai fait estimé a l'époque a 20000 euros. Je souhaite le vendre. Il est estimé en 2011 a 80000 euros. Si, par exemple je le vends 90000 euros, la plus-value sera calculée sur 80000 ou 20000 euros ?

  11. dan commente:

    J'ai hérité d'une maison en 2010 que mes parents m'avaient donnée en 1997 par acte notarié.
    Je souhaiterai la vendre après avoir fait des traveaux de rénovation.
    La plus-value est estimée à 100 000€.
    Suis dans le même cas d'une résidence secondaire achetée ?

  12. guy commente:

    Excusez moi, j' avais mal lu. Il s' agissait de
    l' ancienne taxation.
    Pouvez vous reprendre le même exemple avec la nouvelle taxation. C' est celle qui est interressante.
    Est elle votée, quand va t'elle être applquée exactement ?

  13. guy commente:

    Je ne comprend pas l' exemple de M XAVIER : Ce Monsieur a acheté il y 13 ans et benéficie d' un abattement de 10 % par an après 5 ans soit 80%, donc moi, j' ai acheté il y a 20 ans, j' en suis donc à 150 % d' abatement ?
    Qu'elle est le revenu fiscal de référence à partir duquel un couple de retraités est exonéré de taxe sur la vente de résidence secondaire.
    Merci

  14. babou commente:

    Si une promesse ou compromis est signé avant le 1er février 2012, suis je dans le cadre de la nouvelle loi, ou est-ce seulement la signature de vente qui compte ???

  15. gaby commente:

    Plus haut, SGB DIT QUE LE TAUX D'IMPOSITION EST DE 28.10% PRELEVE PAR LE NOTAIRE. ALORS QUE NOUS SOMMES IMPOSES DANS LA TRANCHE DES 14 % ! Il y a une grave disparité dans cette façon de procéder, et je crois savoir qu'un amendement est prévu en la matière ? Qu'en savez-vous ? Merci de me répondre. 

  16. gaby commente:

    Pour le réglement de l'appartement acheté en 1982, nous avons emprunté près de 200000 Frcs au taux de 6.5% ENVIRON,
    pendant 10 ans ! pouvons-nous tenir compte des intérêts payés à la banque ? Merci.

  17. gaby commente:

    Après 29 ans de résidence secondaire : construction de 1981 achetée en 1982, à 530000 FRS plus frais notaires plus aménagements de 60.000 FRS, (chaudière neuve à 2000€) (vu notre âge 82 ANS, )nous mettons en vente l'appartement pour 285OOO Euros mobilier de qualité compris à déduire du prix,
    sommes-nous imposables sur la plus-value et combien ? Comment calcule t'on ?

  18. lor commente:

    idem que "noune" :
    je suis propriétaire d'un modeste appartement en région Parisienne,
    je déménage a Lyon & me met en location pour 1–2 ans le temps de trouver de quoi acheter 

    et paf je me mange les 32, 5% de Fillon
    du coup je peux plus acheter… !!!

  19. noune commente:

    Bonjour
    J'ai le sentiment d' un coup de massue dans le dos..je suis propriétaire depuis 30 ans d'un appartement, que j'ai entretenu et qui était ma résidence principale. Il y a 3 ans j’achète un autre appartement sur plan qui m'est livré en Juillet 2011. Je m'y installe et me met en résidence principale puisque l'autre m'appartient depuis 30 ans..j'essuie les plâtres, je laisse passer l'été et décide de contacter mon notaire pour lui parler de la vente du premier bien et là..j'apprends que Mr Fillon va ma prendre 32, 5 sur la plus-value car il en a décidé ainsi le 24 août.
    Comment puis-je m'en sortir. On taxe la fourmi pour faire chanter la cigale. Merci pour vos conseils
    sur la plus-value

  20. ss58 commente:

    Bonjour
    Nous détenons un appartement en viager occupé acheté en 1985 au prix de 40000 €. Nous avons versé 1200 € et versons un rente viagère depuis 1985. Dans l'hypothèse que le Monsieur décède et que nous vendions le bien quelle serait la plus-value sachant qu'en ce moment il peut se vendre aux alentours de 200 000 ? A l'avance merci

  21. papy dit commente:

    résidence secondaire
    j'ai acheté il y a 31ans un bien sans aucun confort (ni eau ni électricité) j'ai passé toutes mes vacances à le retaper pour préparer ma retraite.
    je dois le vendre début sept 130000 euros.
    je l'ai acheté 25000euros+ les frais
    fais je devoir payer la plus-value de 32%
    merci de me répondre

  22. liger commente:

    les réponses ne rennent pas en compte la nouvelle situation créée par les mesures qui viennent d'être prises. Il n'y a plus d'éxo passé le délai de 15 ans… Merci de réviser et de donner une réponse éclairée…

  23. mamy commente:

    maison principale en région parisienne depuis 1979, retraité départ en 2008 pour la province changement d'intitulé transfert donc de la résidence reg parisienne pour secondaire et depuis celle-ci est en vente depuis 1 an quelle plus-value appliquée ? 32% s quoi Merci pour la réponse

  24. Bertrand commente:

    Je fais court :
    J'ai acheté à 110 000 euro. Je revends 7 ans après à 250 000. Quelle est donc la plus-value ?…Où plutôt pour faire plus simple, quelle somme ils me prennent ?
    bien à vous.

  25. Anonyme commente:

    Bonjour,
    Dans le calcul du prix d'acquisition, peut-on inclure les intérêts bancaires en plus des 7.5% frais de notaires + les 15% de travaux.
    Merci

  26. jacot commente:

    je suis propriétaire d'une résidence scondaire de plus de 15 ans et dont les pièces affectées à l'habitation occupent 95 m2
    A l'intérieur de ce bien immobilier je suis en train de transformer en studio une surface de 35 m2 jusqu'à présent considérée comme grenier. Cette opération vaaugmenter la surface habitable et la valeur du bien.
    Si je vends ce bien modifié en 2011 y aura-t-il une plus-value ? Si oui comment la calculer ?

  27. NicolasP commente:

    Bonjour,
    Sauriez-vous me dire si la période des 15 ans est calculée en fonction de la signature du compromis de vente ou bien du jour de la vente (soit en général 3 mois après la signature du compromis) ? Je vends un T2 que je possède depuis le 1er mars 1996, dois-je attendre le 1er mars 2011 pour signer le compromis ou bien puis-je le signer dès maintenant à partir du moment où la signature de vente (et remise des clés par notaire) s'effectue après le 1er mars (soit 3 mois après) ?
    J'espère avoir été assez clair…
    Merci pour vos réponses et éclaircissements.
    NP

  28. Anonyme commente:

    bonjour j aurais voulu savoir si je vais payez une plus valus sur l appartement que je loue depuis 1 ans je les aachetait en 2007 etau prix de 171000 agence et notaire compris et je voudrais savoir si je le vend 180000 euros je payerais une plus valu merci

  29. CAROLINE commente:

    BONJOUR

    J'ai vendu un appart secondaire pour un montant de 150 000 €
    dans ce montant j'ai laissé les meubles pour un montant de 8 000 € est-ce que la plus-value est sur 150 000 € ou sur 142 000 € merci de me répondre

  30. floflo commente:

    question pour SGB ! ou kelkun ki connait presisément !
    je constuit une maison de mes propre mains elle me revien a 100M€
    si je la revend 200M€
    demain ?
    dans 10ans ? ?
    apres15ans ?? de combien sera ma plus-value ???

    merci a celui ki prendra la peine de répondre
    FLO

  31. sgb commente:

    Le taux de l'impôt sur la plus-value est passée à 28, 10%.
    Et elle n'est plus déclarée avec les revenus depuis 2004 mais prélevé par le notaire lors de la publication de la vente au bureau des hypothèques.
    En outre le prix d'acquisition peut être majoré de l'éventuelle commission d'intermédiaire mais aussi d'un forfait de 7, 5 % au titre des frais d'acquisition et de 15% au titre des travaux sans justificatif si détention depuis plus de 5 ans ce qui est le cas.
    Schématiquement la plus-value réalisée est donc de : 300 000 – (200 000 + 30.000 + 15.000) soit 55.000 euros environ.
    La plus-value nette sera de 55.000 – 20% représentatifs de l'abattement pour durée de détention (10% par an au delà de la cinquième) soit une plus-value taxable de 44.000
    Celle-ci est encore diminuée d'un abattement fixe de 1.000 euros
    Reste taxable : 43.000 au taux de 28, 10% soit un impôt d'environ 12.000 euros.

    Restant à votre dispo si vous voulez plus de renseignements (d'un professionnel)
    Et surtout : demandez à votre notaire plutôt que vous fourvoyer sur Internet ou il y a surtout des idi***s et des id****

    SGB

  32. Albatros commente:

    en 2003 le studio vaut 200 K€
    en 2010 le studio vaut 300 K€
    soit 7 ans plus tard
    la plus-value (revenu taxable) est
    100k€ de 2003 à 2008
    90k€ en 2009
    80k€ en 2010 etc
    en 2018 rien à déclarer
    En 2010 la plus-value est acquitée 27% sur 80k€
    Si votre dernière tranche d’imposition est inférieure ou égale à 27% vous pouvez la compléter “avec”

  33. Floriane commente:

    question :
    j'ai un studio depuis 7 ans que je souhaite vendre, quelle est la plus-value ? D'après ce qui est écrit plus haut je comprends que la plus-value passerait de 27% à 2 ans x 10% d'abattement soit 27% – 20% = 7% est-ce exacte ?

  34. Christian commente:

    Bonjour,

    Je crois que la question est mal posée, et la réponse n'a rien arrangé. En effet, que veut dire "estimé"? La +value est la différence entre le prix de revient (px d'achat + frais d'acquisition + frais éventuels) déduit du prix de vente éventuellement corrigé. Dans l'exemple, on ne connait pas le prix d'achat, donc on ne peut déterminer la +value. D'autre part, quelle est la durtée de détention de ce bien ?
    Cordialement

  35. Michel commente:

    Je voudrais plus de précision sur la plus-value, je voudrais savoir si la plus-value s'applique sur la totalité du prix de vente ou sur la somme qui depasse le prix estimé au départ.
    Ex une maison estimée a 200 000 € qui est vendue 300 000 € la plus-value s'applique t-elle sur les 300 000 € ou sur les 100 000 € ?

    Par avance, je vous en remercie