Frais de notaire d’un achat de parts SCI ou frais de cession de part ?

Par le biais d’un dialogue avec un utilisateur, j’ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d’apporter une perspective…

Copropriété (définition)

Quelle est la définition de copropriété ? La copropriété est une organisation juridique d’un immeuble dont la propriété immobilière est partagée entre plusieurs personnes disposant chacun de lots de copropriété…

Changement d’affectation d’un local commercial et d’habitation

Le changement d’affectation d’un local commercial et d’habitation, c’est quoi ? Comment transformer l’usage d’un bien immobilier ? Qui décide du changement de destination d’un local professionnel, bureau, magasin en logement et…

État des lieux d’entrée et de sortie d’une location immobilière (définition)

Quelle est la définition et la signification de l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location d’un appartement meublé ou pas entre un locataire et un bailleur propriétaire ? L’état…

Déspécialisation du bail commercial : définition et droits

Définition de déspécialisation du bail commercial et de la définition de déspécialisation plénière. 1- La déspécialisation est la possibilité offerte à un locataire d’un commerce qui est titulaire d’un bail commercial…

Gestion locative immobilière (définition, forces et faiblesses)

Quelle définition d’une gestion locative immobilière ? Combien ça coûte ? Durée, avantages et contraintes d’un contrat de délégation par un administrateur de biens immobiliers ? La gestion locative est une prise en…

Bailleur (définition et risques du contrat de bail)

Sur ces notes, les lecteurs pourront : lire la définition du terme bailleur ; s’informer sur les acteurs du marché locatif ; connaître les pièges à éviter lors de la signature…

Déchéance du terme du crédit immobilier (définition) que faire et recours ?

Je suis fonctionnaire de l’État et comme tout un chacun j’ai rencontré quelques difficultés financières (indépendamment de ma volonté) en début d’année qui sont vite rentrées dans l’ordre. J’ai eu…

Construction sur le terrain d’autrui ou sur le sol d’autrui

La construction sur le terrain d’autrui, quelle est la signification juridique ? Définition : une construction sur le terrain d’autrui est un ouvrage immobilier permanent construit par un tiers sur le…

SCCV, SARL ou SCI pour une construction-revente immobilière

La prévente sur un terrain nu par promotion immobilière est-elle rentable et quelle fiscalité choisir : SCCV, une SCI construction-revente (SCICV) ou une SARL immobilière ? J’aimerais faire un peu de promotion…

Séparation de bien immobilier, couple non marié et rachat de soulte

Je suis séparé de mon conjoint nous n’étions pas mariés – couple non marié en séparation de corps et de bien immobilier – mais nous avons acheté une maison sans apport…

Demande de ma moitié de loyers non payés avant la soulte

Ayant un bien en commun avec mon mari qui n’avait de crédit, il a occupé cette maison depuis 2003 sans m’avoir donné un loyer, il veut faire le rachat de ma soulte est-ce…

Définition démembrement du droit de propriété d’une maison

Quelle est la définition simple et signification d’un démembrement de propriété ? Je veux savoir si ma fille peut acheter une maison en démembrement seule avec ses frères ou elle est obligée…

Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier

La définition de l’aliénation et d’aliéner un bien immobilier ? L’aliénation d’un bien immobilier ou mobilier est une action juridique permettant de faire sortir un actif du patrimoine du propriétaire. Le…

Les escrocs, arnaqueurs et arnaques sur le marché de l’immobilier ?

Propriétaire, locataire et escrocs sur le marché immobilier ? Comment déjouer les pièges tendus ? Chaque secteur économique et commercial connaît ses travers…Le marché immobilier est champion toutes catégories de l’escroquerie, arnaque……

Exercice du droit de préemption par un indivisaire : Qui paie ?

L’exercice du droit de préemption implique un paiement des frais d’agence ? Qui paie la facture et les commissions ? Si un bien immobilier en indivision est mis en vente par des…

Quel est le prix immobilier à Londres en Angleterre ?

Les prix au m² sur la ville de Londres en Angleterre continuent à hausser, à stagner et à dégringoler ? Devenir propriétaire à Londres est un rêve pour des millions de ménages au regard des tarifs…

Quelle est la durée d’un rachat hypothécaire ?

Comme j’ai fait une grosse erreur dans mon paragraphe précédent, je reformule ma question rachèteriez-vous un rachat hypothécaire de 130.000 euros tout compris à quel taux et sur quelle durée ?…

Que faire du crédit immobilier et du bien immobilier en cas d’expatriation ?

Comment gérer et rentabiliser un bien immobilier avec le crédit immobilier en cas de départ en expatriation ? Notamment, est-il possible de faire racheter un prêt pass travaux de l’organisme 1…

Comment gérer un bien pécunière acquis par un des époux ?

bonjour, puis-je utiliser le bien pécunière acquis d’un appartement achete par mon mari après son divorce et vendu après notre mariage cet acquis est versé sur un compte joint nous…

L’immobilier en France pour les investisseurs étrangers

j’ai certaines questions à poser :  je voudrais savoir après la crise immobilière est-ce que les investisseurs étrangers investissent toujours dans le secteur de l’immobilier en France si oui ces investissements ont…

Une copropriété verticale et horizontale peuvent être communes ?

Je posséde une villa indépendante arpentée, eau, électricité, (compteur privé et indépendant) mais situé dans une copropriété ou se situe un immeuble horizontal de plusieurs locataires ? Connaître procédure pour remédier…

Extension d’une partie privative et règlement de copropriété

peut-on modifier et faire géométrer une extension d’une partie privative sur la copropriété, avec l’accord des copropriétaires, sans faire figurer ce changement sur le règlement de copropriété ? Cette extension d’un…

Que deviennent les frais d’agence si vente faite par le propriétaire ?

après signature d’un mandat simple avec un professionnel Puis-je vendre mon bien en tant que particulier Que deviennent les frais d’agence si je vends mon bien à un particulier qui ne…

Restitution des frais d’agence

une société de location a passé un contrat de partenariat avec une agence immobilière les frais d’agence ont été réglés à l’agence immobilière aujourd’hui nous ne pouvons demenager et prendre possession de…

Responsabilité du notaire

J’ai vendu un fonds de commerce en novembre 2008. L’acte authentique a été rédigé en janvier 2009 :  – la vente de l’immeuble stipule bien transfert de propriété en 2008 et jouissance en 2008, …

Partage immobilier après divorce

Je suis en instance de divorce (régime de la communauté). Nous avons acheté un appartement avant mariage de 160000€ (15000€ d’apport chacun + 130000€ de crédits). Nous avons remboursé environ…

Comment acheter la moitié de la maison à mon ex-conjoint ?

Je suis séparé depuis février 2011. Ma compagne et moi n’étions pas mariés, ni pacsés. Nous avons deux enfants ensemble. Je souhaite garder ma maison que j’ai construite et qui me…

Propriétaire en indivision avec ma fille

Nous sommes surendettés par des prêts perso et crédit revolving. Aujourd’hui pour 77000€ on rembourse 1750€- nos rentrées( pension ret. + autres : 2200€ et nos charges autres que prêts : 800€-…

Rentabilité d’un bien immobilier sur Paris 19 ème

Je suis un investir en immobilier locatif. On me propose une palette de lot d’appartement à vendre avec un rendement potentiel qui permet l’autofinancement et donc l’équilibre financier en tenant compte…

Se séparer d’un conjoint avec lequel on possède un bien immobilier

Je souhaite me séparer de mon conjoint . J’ai 2 enfants dont un commun nous avons une maison avec un apport personnel de mon coté. J’ai 900 euros de salaire je souhaite…

Validation d’un plan d’investissement locatif par des experts

Lorsqu’une SCI fait un emprunt pour un achat immobilier, les sociétaires de la SCI doivent-ils être caution ? J’ai hérité de 40 % d’une importante SCI familiale valorisée à 25 millions d’euros.…

Le retrait volontaire d’un associé d’une SCI

QUE se passe t-il si un retrait volontaire d’un associé d’une SCI ? Tout associé d’une société civile immobilière a le droit de se retirer en respectant les statuts de la SCI. Si…

Vente forcée par les co-indivisaires

Peut-on forcer la vente d’un bien en co-indivison ? Est-il possible de forcer la vente d’un bien dans le cas ou les 2 autres co-indivisaires ne veulent pas vendre ?  Réponse :  Par…

Séparation des biens et garder l’appartement à mon nom

Je me sépare et souhaite garder l’appartement. Nous avons commencé à payer le crédit il y a 1 mois à peine. Nous avons 50% des parts chacun, sachant que nous avons mis 20000 euros…

Rachat du crédit avant vente aux enchères

Je dois rembourser un prêt de 90000 euros pour clôturer mon prêt à cause d’un divorce. Puis-je contracter un prêt remboursable lors de la vente de mon bien évalué à 300000 € ? Réponse…

Quelles sont les démarches à la Vente à une SCI ?

Bonjour, j’ai de gros soucis financiers. Pour assainir cette situation, j’ai créé une SCI avec mes enfants. Je souhaite vendre ma maison à la SCI. Est-ce faisable ? Quelles sont les démarches…

Se retirer d’une copropriété horizontale

Nous sommes dans une copropriété horizontale de cinq copropriétés. Deux d’entre nous n’ont pas de partie commune avec la copropriété. Pourrions-nous (les copropriétés sans partie commune) se retirer de la…

Convention d’indivision et crédits bancaires

Nous souhaitons, avec mon frère conserver une maison d’habitation avec une convention d’indivision successorale : les travaux peuvent- ils être financés par un seul crédit ou nous serions co-emprunteurs ? Où bien,…

Achat appartement si copropriété non connue

Peut-on acheter un bien immobilier dont on ne connait pas le règlement de copropriété ? Il s’agit d’une maison individuelle qui serait scindée en deux appartements( rez de chaussée et 1er…

Peut-on endetter une personne à vie ?Que dit la loi Française et Européenne ?

J’ai fait l’erreur en 1980 ( j’avais 24 ans et ne vivant en France que 4 mois sur 12 étant marin à l époque) d’aider mon frère en devenant caution solidaire pour…

Création de SCI : Avantages et inconvévnients

Est-il possible de créer une SCI pour le rachat d’une soulte quelles sont les avantages et les inconvénients ? Réponse :  S’il y a plusieurs associés, cela rend plus liquide les parts…

Achat SCI et TVA

L’achat d’un bien immobilier appartenant à une SCI avec option TVA par une autre SCI TVA obligatoire ? Réponse:Vous pouvez vendre bien immobilier à n’importe quelle personne morale. Mieux comprendre : La TVA signifie…

Casse d’un outil de travail qui est le responsable ?

Je travaille pour une agence immobilière. En allant faire des photos dans 1 appartement, j’ai cassé l’appareil photos. Mon patron me demande de le remplacer. A-t-il le droit ?Je suis sous…

Dépacser :crédit immobilier et bien immobilier

Pour aider notre fils qui vient de se dépacser nous voulons rembourser le crédit qu’il a contracté avec sa compagne. Elle a apporté une somme dérisoire par rapport à mon fils qui a pratiquement…

Convention définitive de divorce amiable(consentement mutuel)

Je suis en pleine procédure de divorce, je fais, rachat de prêt immo + soulte… Pour le montage du dossier on me demande “la convention définitive”, mais le problème c’est…

Prêt pour maison sans être propriétaire du terrain

1-Peut-on faire un prêt immobilier pour construire une maison sur un terrain qui ne nous appartient pas (il appartient à mes parents) ? 2-Mon mari est propriétaire d’une maison que l’on a rénovée…

Hypothéquer un bien pour acheter un appartement à un enfant

Comment prendre une hypothèque sur ma maison pour acheter un appartement à ma fille ? Quelles sont les conséquences ? Je souhaiterai savoir si c’est possible de prendre une hypothèque sur ma maison pour…

Comment estimer la part revenant à mon ex ?

En ce qui me concerne, je suis propriétaire d’une maison avec mon ex épouse… Nous avons un bien que nous estimons à 300 000 euros…Nous l’avons acheté en indivision, 50/50…J’envisage de…

Création d’une SCI pour sauver le patrimoine des crédits

Problème de remboursement de prêt, création d’une SCI pour sauver le patrimoine ? Revenu locatif de 4250€/mois, rachat pour 290 000€ ? Je travaille en CDI pour une entreprise de gaz…

Verser de l’argent pour suspendre une vente aux enchères du bien immobilier

J’ai fais un crédit immobilier en 2008 et en 2009, mon mari a perdu son emploi mais la banque ne m’a pas fait d’assurance donc j’ai pris un avocat pour faire…

Qu’est-ce qu’un Rachat en indivision ?

Qu’est-ce qu’un rachat en indivision ? Un rachat en indivision est un rachat de parts immobilières entre plusieurs indivisaires (rachat de soulte). Cette opération est utilisée pour différentes situations : –Divorce/séparation,…

Investissement foncier en SCI avec application d’un lissage des crédits

En préparation d’un nouvel investissement foncier dans une SCI, un conseil financier optimisera l’efficience des capitaux empruntés. Actuellement propriétaire et endetté à 55%, quel organisme peut me faire un regroupement de crédit…

Financer la part à racheter d’un appartement acheter à deux

Je suis presque divorcée de mon ex-époux et j’envisage de racheter sa part de l’appartement acheté à deux durant le mariage, sous régime de la communauté. Il reste presque 18000 euros…

Combien ça coûte de viabiliser un terrain ?

J’ai un projet de construction d’une résidence secondaire à Cagnes-sur-mer d’une surface habitable de 218 m² avec piscine extérieure et piscine intérieure sur une superficie de terrain de 2100 m². L’architecte exige des…

Combien coûte un crédit relais ?

Après 7 ans de possession d’une maison ancienne à Champigny-sur-Marne, je compte acheter un appartement dans le quartier chic du 17ème arrondissement de Paris (pas loin de l’avenue des Ternes) pour la…

Vendre la nue-propriété d’une maison

Comment trouver quelqu’un pour vendre en nu-propriété ? En effet, nous avons besoin d’argent. Nous croulons sous les dettes mais nous voulons conserver notre maison… Cela peut paraître stupide mais on…

Se retirer d’une participation dans un investissement immobilier

J’ai fais un achat immobilier ancien, je possède l’acte notarié comme étant propriétaire, on me dit que pour pouvoir retirer ma participation, il faut que son montant plus 1 euro soit…