Frais de notaire d’un achat de parts SCI ou frais de cession de part ?

Par le biais d’un dialogue avec un utilisateur, j’ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d’apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l’essentiel. Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd’hui son ex souhaite revendre ses…

Copropriété (définition)

Quelle est la définition de copropriété ? La copropriété est une organisation juridique d’un immeuble dont la propriété immobilière est partagée entre plusieurs personnes disposant chacun de lots de copropriété (parties privatives + parties communes). Ces personnes sont appelées des copropriétaires. Il existe 2 types de copropriété : –La copropriété horizontale, –La copropriété verticale. Chaque immeuble ou…

Changement d’affectation d’un local commercial et d’habitation

Le changement d’affectation d’un local commercial et d’habitation, c’est quoi ? Comment transformer l’usage d’un bien immobilier ? Qui décide du changement de destination d’un local professionnel, bureau, magasin en logement et inversement ? Combien ça coûte un local commercial ? Quel est le prix d’un logement en moyenne ? Le changement d’affectation d’un local est une modification de l’usage…

État des lieux d’entrée et de sortie d’une location immobilière (définition)

Quelle est la définition et la signification de l’état des lieux d’entrée et de sortie d’une location d’un appartement meublé ou pas entre un locataire et un bailleur propriétaire ? L’état des lieux est un document obligatoire écrit de manière contradictoire entre un locataire et un bailleur propriétaire d’un appartement ou d’une maison. L’état des lieux…

Déspécialisation du bail commercial : définition et droits

Définition de déspécialisation du bail commercial et de la définition de déspécialisation plénière. 1- La déspécialisation est la possibilité offerte à un locataire d’un commerce qui est titulaire d’un bail commercial d’ajouter des activités à son contrat. Le locataire informe le propriétaire par lettre manuscrite. L’intermédiation d’un notaire, d’un huissier, d’un avocat ou d’une lettre recommandée est…

Gestion locative immobilière (définition, forces et faiblesses)

Quelle définition d’une gestion locative immobilière ? Combien ça coûte ? Durée, avantages et contraintes d’un contrat de délégation par un administrateur de biens immobiliers ? La gestion locative est une prise en charge par un prestataire d’un bien mis en location par un bailleur/propriétaire. Ce dernier est, le plus souvent, un investisseur locatif. Concrètement, la gestion locative…

Bailleur (définition et risques du contrat de bail)

Sur ces notes, les lecteurs pourront : lire la définition du terme bailleur ; s’informer sur les acteurs du marché locatif ; connaître les pièges à éviter lors de la signature d’un contrat de bail ; se renseigner sur les avantages et inconvénients d’un bail locatif. Un bailleur est une personne physique ou personne morale qui donne à bail…

Déchéance du terme du crédit immobilier (définition) que faire et recours ?

Je suis fonctionnaire de l’État et comme tout un chacun j’ai rencontré quelques difficultés financières (indépendamment de ma volonté) en début d’année qui sont vite rentrées dans l’ordre. J’ai eu des impayés sur un prêt immobilier et malgré ma bonne foi et malgré le paiement des impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme…

Construction sur le terrain d’autrui ou sur le sol d’autrui

La construction sur le terrain d’autrui, quelle est la signification juridique ? Définition : une construction sur le terrain d’autrui est un ouvrage immobilier permanent construit par un tiers sur le sous-sol ou le sol appartenant à un autre propriétaire avec ou sans son accord. L’ouvrage deviendra la propriété exclusive du propriétaire du sol ou du sous-sol…

SCCV, SARL ou SCI pour une construction-revente immobilière

La prévente sur un terrain nu par promotion immobilière est-elle rentable et quelle fiscalité choisir : SCCV, une SCI construction-revente (SCICV) ou une SARL immobilière ? J’aimerais faire un peu de promotion immobilière à Paris en achetant un terrain en SCCV, SCI construction-revente (SCICV) ou en SARL. Vendre par avance sur commande et construire une…

Comment savoir si notre maison/bien a été vendue ou non et qui est le propriétaire ?

Question : Je suis une Française et j’habite en Algérie depuis 40 ans. Je travaille en tant que créatrice de mode dans la haute couture pour une maison reconnue mondialement. Je gagne l’équivalent de 36.000 euros l’année. Comment faire pour savoir si la maison de mon père a été vendue ou non car je n’ai…

Séparation de bien immobilier, couple non marié et rachat de soulte

Je suis séparé de mon conjoint nous n’étions pas mariés – couple non marié en séparation de corps et de bien immobilier – mais nous avons acheté une maison sans apport en décembre 2007 (50/50). Mon ex-concubin désire reprendre la maison et me dit que j’ai droit à rien car ça fait moins d’un an et que…

Comment donner sa part sur sa maison ?

Question : Avec mon petit ami nous voulons nous séparer mais je souhaite lui laisser la maison sans lui demander quoi que ce soit mais comment peut-on faire pour qu’il y ait le moins de frais possible puisque c’est un don. On nous a parlé de frais de vente alors que nous sommes tous deux déjà propriétaires et…

Meilleur taux des crédits in fine

A combien s’élève le meilleur taux des crédits in fine ? Le taux d’un crédit in fine représente le loyer de l’argent d’un prêt d’argent remboursable à la fin de la durée du contrat (les intérêts in fine). Le prêt in fine est utilisé particulièrement dans les opérations d’investissement immobilier locatif avec défiscalisation. Ce type de…

Arrêt d’une saisie immobilière et de mobilier

Comment faire un arrêt d’une saisie immobilière ou arrêter une saisie de mobilier ou faire l’arrêt de la procédure judiciaire ? Une saisie immobilière est en route à cause d’un défaut de paiement ou un impayé à un organisme de crédit, ou suite à une mésentente lors d’une séparation ou un divorce, ou suite à une perte d’emploi. L’impayé peut…

Demande de ma moitié de loyers non payés avant la soulte

Ayant un bien en commun avec mon mari qui n’avait de crédit, il a occupé cette maison depuis 2003 sans m’avoir donné un loyer, il veut faire le rachat de ma soulte est-ce que je peux prétendre à la moitié de mon loyer depuis notre séparation ? Réponse : Oui, vous pouvez inclure une indemnité d’occupation du…

Définition démembrement du droit de propriété d’une maison

Quelle est la définition simple et signification d’un démembrement de propriété ? Je veux savoir si ma fille peut acheter une maison en démembrement seule avec ses frères ou elle est obligée d’accueillir le bien avec moi leurs mère. Réponse : Quiconque peut faire un achat seul de l’usufruit ou de la nue-propriété d’un bien mais votre…

Définition aliénation et aliéner un bien immobilier ou mobilier

La définition de l’aliénation et d’aliéner un bien immobilier ? L’aliénation d’un bien immobilier ou mobilier est une action juridique permettant de faire sortir un actif du patrimoine du propriétaire. Le propriétaire ou titulaire du bien (ou du droit aliéné) est appelé l’aliénateur. Le bénéficiaire de l’opération d’aliénation est appelé l’aliénataire. Si un actif est cessible…

Instance de divorce et prêt perso

Je suis en instance de divorce et j’ai encore un crédit de consommation que nous avions pris avec mon mari. Il me réclame la moitié afin que nous puissions solder ce prêt rapidement. Or étant jeune profession libérale, sans bilan pour le moment, aucun organisme de financement ne m’a accordé de crédit afin de rembourser cet…

Les escrocs, arnaqueurs et arnaques sur le marché de l’immobilier ?

Propriétaire, locataire et escrocs sur le marché immobilier ? Comment déjouer les pièges tendus ? Chaque secteur économique et commercial connaît ses travers…Le marché immobilier est champion toutes catégories de l’escroquerie, arnaque… En plein marasme économique et crise immobilière, les émissions de radio et les reportages TV sur les escrocs modernes aux méthodes anciennes se multiplient. Les principales…

Exercice du droit de préemption par un indivisaire : Qui paie ?

L’exercice du droit de préemption implique un paiement des frais d’agence ? Qui paie la facture et les commissions ? Si un bien immobilier en indivision est mis en vente par des indivisaires auprès d’une agence immobilière alors les frais d’agence sont dus par les acquéreurs sauf si…l’un des indivisaires exercent son droit de préemption (Art. 814–15). Dans…

Crédit achat-revente CIC

Est-ce que l’offre de crédit achat-revente CIC est un prêt relais classique ? Où c’est simplement le nom de l’offre de crédit qui change. Réponse :  Le crédit achat-revente CIC est en effet une forme de prêt relais.  Il consiste pour un propriétaire d’une maison ou d’un appartement de vouloir en acheter un nouveau sans…

Quel est le prix immobilier à Londres en Angleterre ?

Les prix au m² sur la ville de Londres en Angleterre continuent à hausser, à stagner et à dégringoler ? Devenir propriétaire à Londres est un rêve pour des millions de ménages au regard des tarifs affolants des maisons et des appartements britanniques. L’attractivité de la capitale londonienne réside principalement sur le dynamisme du marché du travail dans le secteur des…

La ville du prix immobilier au mètre carré la plus cher du monde est ?

Quelle est la ville dont le prix immobilier au mètre carré est le plus cher du monde ? Est-ce Paris, Londres, New York, Bombay, Saint-Tropez, Tokyo, Los Angeles quelle est la ville au prix au mètre carré le plus cher du monde ? C’est Londres avec un prix au mètre carré de plus de 35 000 euros…

Quelle est la durée d’un rachat hypothécaire ?

Comme j’ai fait une grosse erreur dans mon paragraphe précédent, je reformule ma question rachèteriez-vous un rachat hypothécaire de 130.000 euros tout compris à quel taux et sur quelle durée ? Je précise que j’habite à Libourne dans la Gironde (Aquitaine) dans une petite villa de 210 m² habitable avec mes 3 enfants. Mon défunte…

Que faire du crédit immobilier et du bien immobilier en cas d’expatriation ?

Comment gérer et rentabiliser un bien immobilier avec le crédit immobilier en cas de départ en expatriation ? Notamment, est-il possible de faire racheter un prêt pass travaux de l’organisme 1 % logement en même temps que le prêt immobilier ? Le crédit immobilier à la Banque Société Générale est de 400000 euros. Il a…

Simulation d’échéancier sur 20 ans

Question : Ma fille divorce et veut garder la maison du couple car les 3 enfants encore petits y ont leurs habitude. Le Notaire a calculé une soulte a 114745 euros et il restera à ma fille à régler 72000€. ´ soit des mensualités de 1200€ par Mois. Fin des rbts 2014 Peut elle emprunter…

Comment obliger mon ex à vendre sans me dépouiller ?

je souhaite vendre un bien que j’ai en indivision avec mon ex mais celui ci refuse car il veut me racheter ma part en dessous du prix de vente et en faite pour la moitié de ce qu’il nous reste à devoir à la banque. En sachant que je suis en arrêt longue maladie pour…

un prêt aux 2 noms de concubins remboursé par un seul

crédit au 2 noms concubins notaire mais indivision sur moitié crédit, = pour moi mes 50 % d’apport personnel + 1/ crédit crédit payé seul concubin moi. Lors de la vente 2 ans arès du bien le crédit à remboursé est un tiers de plus que l’emprunt comme convenu contrat. Le notaire verse à concubin…

Arrangement avec un huissier de justice

je dois rembourser un crédit à la consommation de 5000 euros pour un huissier est-ce que un accord est possible avec l huissier pour que je paye une somme tous les mois ou est-ce possible une demande de faire une saisie sur salaire ? Réponse:Les deux situations sont possibles. Il est toujours préférable…

Comment gérer un bien pécunière acquis par un des époux ?

bonjour, puis-je utiliser le bien pécunière acquis d’un appartement achete par mon mari après son divorce et vendu après notre mariage cet acquis est versé sur un compte joint nous sommes sous la séparation des biens.Cet acquis est en souffrance sur ce compte depuis plusieurs années et mon mari ne désire pas faire…

Envoyer un courrier de régularisation

bonjour sa fait 17ans que je payes le crédit de ma maison seul mon ex na jamais mis d’argent et na eux de prelevement sur son compte c toujours sur le mien j’ai donnee 20%ilya 17ans de sa que sil marriver quelque chose aujourd’hui on et separee et j’ai la garde de mes 2 enfant…

Maison à Abbeville à séparer

j’ai acheté une maison avec ma compagne en mars 2010 j’ai fait un crédit de 76000 eruros divisé par 2 aujourd’hui on se sépare je veux être le seul propriétaire Il faut savoir que j’ai payé toutes les mensualités seuls et que j’ai fait également seul les travaux avec mon pére en fin de compte…

Bail à vie pour mes parents

Mes parents ont un bail à vie. Ils sont dans les tribunaux le proprio voulait les mettre dehors pour vendre la maison. Mon papa est gravement malade et j’aimerais qu’il revienne plus près de chez moi pour finir ses jours (6 mois –1 ans). Est-ce normal qu’ils ne peuvent pas quitter tant que l’affaire…

Litige de bornage entre propriétaire

je suis en litige avec un voisin qui veut borner son terrain le problème la haie qui surplomb le talu entre les 2 proprietee nous n avons pas trouver de documents officielle sur les actes alors se cher mr a fait apelle a son ancien propriétaire qui lui a donner un plan même pas de…

L’immobilier en France pour les investisseurs étrangers

j’ai certaines questions à poser : je voudrais savoir après la crise immobilière est-ce que les investisseurs étrangers investissent toujours dans le secteur de l’immobilier en France si oui ces investissements ont elles augmentés ou diminuer par rapport à l’avant crise ? Est-ce je peux avoir aussi des stastistiques des investissements éffectuées par les…

Sous quelles conditions pour annuler un compromis de vente ?

j’ai signé un compromis de vente le 13/12/2010 ou il est stipulé date signature définitive le 15/03/2011 à ce jour le 14/06/2011 toujours rien. Puis-je annuler ce compromis et sous quelles conditions et quelles démarches ? Réponse:Vous êtes le vendeur ou l’acheteur ?Si vous êtes le vendeur du bien immobilier, vous avez le droit…

Une copropriété verticale et horizontale peuvent être communes ?

Je posséde une villa indépendante arpentée, eau, électricité, (compteur privé et indépendant) mais situé dans une copropriété ou se situe un immeuble horizontal de plusieurs locataires ? Connaître procédure pour remédier à cette indivision forcée illégale entre une villa verticale et un immeuble horizontale ? Merci. Réponse:Il est possible d’avoir une villa au sein d’une…

Extension d’une partie privative et règlement de copropriété

peut-on modifier et faire géométrer une extension d’une partie privative sur la copropriété, avec l’accord des copropriétaires, sans faire figurer ce changement sur le règlement de copropriété ? Cette extension d’un copropriétaire voulant vendre son appartement et devant faire géométrer ce toute parcelle (une extension en cuisine prise sur la copropriété) a eu lieu il…

Que deviennent les frais d’agence si vente faite par le propriétaire ?

après signature d’un mandat simple avec un professionnel Puis-je vendre mon bien en tant que particulier Que deviennent les frais d’agence si je vends mon bien à un particulier qui ne passe pas par cette agence Réponse:Si vous vendez votre bien immobilier sans passer par l’agence, vous ne devez rien du tout à l’agent immobilier.…

Restitution des frais d’agence

une société de location a passé un contrat de partenariat avec une agence immobilière les frais d’agence ont été réglés à l’agence immobilière aujourd’hui nous ne pouvons demenager et prendre possession de cette location. L’agence ne veut pas nous rendre les frais d’agence aors que la société renvoie les chèques de caution et de loyer…

Mise en Licitation judiciaire par un syndic

Un syndic d’immeuble a mis en licitation judiciaire un propriétaire qui ne paye pas ces charges depuis 15 ans (35000 euros). La femme du dit propriétaire qui occupe le lieux (le divorce ayant été prononcé), s’oppose à la mise en vente à la bougie de son appartement. Quels sont les recours pour les autres propriétaires…

Séparation :donation et rachat de soulte

Mon ex-conjointe et moi remboursons un prêt immobilier pour l’achat d’un appartement. Il nous reste un peu moins de 100 000 euros à rembourser, soit 50000 euros chacun sur 15 ans, je souhaite céder mes parts déjà remboursées à mon ex-conjointe à titre gracieux, de son côté, elle souhaite procéder au rachat de mon crédit…

Responsabilité du notaire

J’ai vendu un fonds de commerce en novembre 2008. L’acte authentique a été rédigé en janvier 2009 : – la vente de l’immeuble stipule bien transfert de propriété en 2008 et jouissance en 2008, – la vente du fonds stipule le transfert de propriété ce jour, et jouissance en 2008. Et là, qu’est le problème.…

Partage immobilier après divorce

Je suis en instance de divorce (régime de la communauté). Nous avons acheté un appartement avant mariage de 160000€ (15000€ d’apport chacun + 130000€ de crédits). Nous avons remboursé environ 5000 euros de crédit (quasiment rien). Je souhaite garder l’appartement après le divorce, et nous souhaitons divorcer à l’amiable. Que devrais-je verser à ma future…

Partage et mise en vente de la soulte

Besoin d’un conseil en rachat de soulte : Avec mon concubin nous avons acheté une maison en 2000, que nous remboursions chacun pour moitié (500 € chacun). En 2005, séparation. Il rembourse seul le crédit ; Je quitte la maison et me loge, sans aucune contrepartie. Il vient de terminer le remboursement. Je demande le partage…

Avantages d’acquérir son domicile en créant une SCI ?

UNE SCI FAMILIALE COMPRENANT LES CONJOINTS COMME SOCIETAIRES (MARIAGE SOUS CONTRAT) PEUT ELLE PASSER DANS SON BILAN LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DU BIEN CONSTITUANT LA SCI ET SERVANT DE DOMICILE AUX ASSOCIES ? Réponse :  Il faudra créer un contrat de location entre les locataires (vous) et la SCI. Les investissements (travaux, crédits bancaires…)…

Comment acheter la moitié de la maison à mon ex-conjoint ?

Je suis séparé depuis février 2011. Ma compagne et moi n’étions pas mariés, ni pacsés. Nous avons deux enfants ensemble. Je souhaite garder ma maison que j’ai construite et qui me tient à coeur.  Je suis l’emprunteur et elle la co-emprunteur. Les traites étaient débitées de mon compte (nous faisions compte à part) ainsi que toutes…

Rachat de la maison par un des conjoints et titre de propriété

Le divorce arrive ! Le conjoint A veut garder la maison. Le calcul du rachat de soulte ? La maison a été construite sur un terrain amené par A, valeur sur acte 160 000 euros en 2006. Avec un emprunt de 160 000 euros du couple sur lequel il reste 130 000 à régler et un…

Propriétaire en indivision avec ma fille

Nous sommes surendettés par des prêts perso et crédit revolving. Aujourd’hui pour 77000€ on rembourse 1750€- nos rentrées( pension ret. + autres : 2200€ et nos charges autres que prêts : 800€- découvert bancaire 4000€ – on ne pleut plus rien faire ni règler nos échéances. Proprietaire en indivision avec ma fille – 1 hypothèque…