Hypothéquer une maison sans l’autorisation du conjoint ou mari ?

J’ai une maison, acte d’achat aux deux noms (actuellement nous payons encore le crédit), puis-je hypothéquer ma maison sans l’autorisation de mon conjoint ?

L’hypothèque peut-elle se faire obligatoirement auprès de ma banque ? Ne puis-je pas hypothéquer mon bien auprès d’un professionnel de l’immobilier ?

Réponse :

Il est « impossible » d’hypothéquer un bien immobilier sans l’autorisation des deux propriétaires indiqués sur l’acte de propriété ; si l’opération hypothécaire est réalisée alors le créancier ne pourra pas saisir ou vendre le bien immobilier (seulement engendrer un partage forcé) si l’on se réfère à une excellente publication de Ooreka.

Sans possibilité de saisir ou de vendre un bien immobilier, la fonction utilité de l’hypothèque, pour le créancier, est quasiment nulle.

Autrement dit, tout créancier raisonnable exigera la signature des deux indivisaires – du couple, en l’occurrence – pour prendre une garantie sur un bien immobilier commun.

Par ailleurs, une garantie hypothécaire ou gage immobilier peut être accordé à tout type de créancier – banque ; assurance ; personne physique ; entreprise ; etc.

Plus généralement, il sera utile d’éviter les situations conflictuelles ou litigieuses dans le contexte d’une séparation de biens.

Une indivision peut cesser par diverses manières : vente amiable du bien puis partage ; rachat des parts par l’un des indivisaires ; vente forcée aux enchères (la plus coûteuse et délicate).

Mieux comprendre : Une hypothèque est un droit réel où un bien immobilier est grevé permettant de garantir le remboursement d’une créance.

La banque prêteuse se couvre ainsi du risque d’impayé avec la prise d’une garantie hypothécaire.

L’acte de propriété est un titre de propriété.

C’est un acte notarié où il est attesté de la propriété immobilière.

L’autorisation de tous les indivisaires est indispensable pour hypothéquer un bien immobilier de manière raisonnable.