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Hypothèque sur bail emphytéotique

Qu'est-ce qu'une hypothèque sur un bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est un contrat de bail locatif sur un bâtiment ou autres actifs immobiliers concédé par un propriétaire à un locataire pendant une durée de 18 ans à 99 ans.

Le locataire de l'immeuble ou autres biens – terrain ; terre agricole ; commerces ; etc.- paie une redevance annuelle relativement faible.

En contrepartie, le locataire emphytéote se doit d'améliorer l'immeuble d'habitation ou autres actifs immobiliers loués.

Le bail emphytéotique est un droit réel dit d'emphytéose. Autrement dit, si l'on se réfère à un document publié sur Wikipédia, le locataire est quasiment propriétaire de la chose louée.

Toutefois, le propriétaire de l'actif peut demander la résiliation du bail en cas d'inexécution des termes du contrat ou en cas de dégradations ou de détériorations du bien – principes juridiques pouvant se heurter à la réalité des pratiques sur de nombreuses zones géographiques.

L'hypothèque d'un bail emphytéotique est possible comme pour tout droit réel immobilier.

Les banques peuvent accepter de prendre en garantie hypothécaire sur un bail emphytéotique (sûreté en cas de crédit) notamment dans le cadre d'un prêt hypothécaire.

Les analystes de crédit focaliseront sur les revenus locatifs durables tirés du bail et le sérieux du locataire pour évaluer la solidité de l'emprunteur propriétaire et celle de la sûreté apportée.

Plus généralement, les établissements financiers prennent comme garantie des actifs jugés ou évalués comme sûrs en termes de valeur ou de revenus générés durablement dans le but de couvrir les risques encourus – incidents de paiement – lors du déblocage éventuel d'un prêt ou autres transactions financières.

L'objectif du banquier est de répondre à cette interrogation : la valeur de la garantie apportée par le client potentiel couvre-t-elle réellement et facilement la valeur de la transaction engagée par la banque ?

Si bien que les établissements spécialisés auront tendance à exiger des actifs dits "liquides" ou rapidement monnayables sur le marché.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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