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Hypothèque maritime et marine c'est quoi ?

Qu'est-ce que c'est l'hypothèque maritime et marine ? Définition et explications.

L'hypothèque maritime est une garantie hypothécaire prise par un organisme de crédit, une banque ou tout autre créancier sur un bateau de plaisance ou un navire appartenant à un débiteur propriétaire (emprunteur).

L'hypothèque maritime ou marine peut être prise même sur un bateau en construction.

C'est l'équivalent d'un gage sur un véhicule ; raison pour laquelle il est recommandé de vérifier ce point lors d'un achat d'occasion à partir du numéro d'immatriculation placé sur la coque du bateau puis en contactant le bureau des douanes référent – fournissant une copie d'hypothèque.

Pour réaliser cette garantie hypothécaire, le propriétaire du bateau doit l'inscrire auprès du receveur régional des douanes – celui du port de plaisance d'attache du bateau/navire.

Le receveur des douanes est considéré comme le conservateur des hypothèques.

Le coût moyen d'une hypothèque marine s'élève à 0,5 pourcent du montant à hypothéquer si l'on se fie à un article de Ooreka.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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