Hypothèque de 2ème rang (deuxième rang) ou second rang c’est quoi ?

Hypothèque de 2ème rang et second rang c’est quoi ? La définition simple ?

Une hypothèque de second rang est une garantie hypothécaire détenue par un créancier qui passera en 2ème place lors de la vente du bien immobilier d’un débiteur suite à une saisie immobilière – souvent en rapport avec des impayés de crédit -.

Cette garantie est souvent liée à un crédit accordé par un deuxième prêteur.

L’hypothèque de second rang – dit également 2e rang – passe derrière le « créancier prioritaire » disposant d’une hypothèque de premier rang – appelée également hypothèque de 1er rang -.

Une inscription hypothécaire est nécessaire pour rassurer le nouveau prêteur.

Cette technique de sûreté n’est pas équivalente à une inscription de privilège de prêteur de deniers (IPPD) – cette dernière n’est pas une garantie hypothécaire même si le principe s’y approche -.

Plus : Le second rang en hypothèque apporte l’avantage principal de réaliser des économies sur les frais de mainlevée en cautionnant un nouvel emprunt sur la première garantie toujours en cours de fonctionnement.

La procédure d’inscription se fait par voie notariée via l’émission d’un acte authentique du notaire. l’enregistrement du document se fait auprès du registre des hypothèques/le Service de publicité foncière.

Quels sont les coûts, prix et frais d’une hypothèque de 2e rang ?

Le risque est plus élevé pour le deuxième prêteur car, en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, il retrouvera son argent dû qu’après le remboursement du premier prêteur.

Pour amortir ce risque, les banques et établissements de crédit proposent un taux d’intérêt supérieur à l’emprunteur engendrant un surcoût pour l’opération.

Les frais en notaire incluant les émoluments, la taxe du Service de publicité foncière, la taxe de la contribution de sécurité immobilière et la TVA s’élèvent, en moyenne, à 1,8 % du montant du financement à garantir.

Plus : On utilise ce processus principalement dans le cadre d’opérations de crédit complémentaire ou de rachat de dettes pour sécuriser un prêteur via une sûreté réelle immobilière sur un actif immobilier d’une certaine valeur vénale.

Il est à souligner que les prêteurs accorderont une importance supérieure à la solvabilité intrinsèque de l’émetteur-emprunteur – par l’intermédiaire des revenus, des ressources régulières, du ratio d’endettement et de la viabilité du projet – plutôt qu’aux actifs mis éventuellement en garantie.