Je compte acquérir un avion privé. Qu’est-ce que l’hypothèque aérienne ?
Réponse : L’hypothèque aérienne représente une hypothèque d’un véhicule aéronautique.
L’hypothèque sur un avion fonctionne de la même manière que l’hypothèque sur un aéronef.
Lors de l’achat d’un avion à crédit, le prêteur créancier réalise une inscription hypothécaire auprès du service des immatriculations des aéronefs (organisme étatique dépendant du ministère de l’Équipement et des Transports).
La durée de l’hypothèque aérienne se monte à 10 ans à renouveler autant que nécessaire si l’on se réfère à une notice explicative gouvernementale.
L’hypothèque sur un avion, un hélicoptère ou tout autre engin volant est conventionnelle.
Le débiteur hypothécaire est le propriétaire acquéreur.
La banque est le créancier hypothécaire.
Tout comme l’hypothèque d’une maison, l’hypothèque aérienne applique la règle des rangs hypothécaires (premier rang, second rang…) – en d’autres termes, il peut exister plusieurs créanciers inscrits ordonnés par date d’inscription.
La radiation de l’hypothèque aérienne est la classique main levée hypothécaire.
Un acte d’hypothèque est ainsi signé entre les parties cocontractantes.
Voici le formulaire administratif Cerfa à compléter.
Attention : Un certificat d’immatriculation de l’avion (aéronef) est indispensable. Il faut vérifier s’il s’agit bien des bons propriétaires. Par ailleurs, il faut prévoir l’ensemble des charges que peuvent impliquer l’acquisition d’un aéronef (location d’un espace, entretiens, assurance…).