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Héritage et dépenses des parents âgés : comment récupérer l'argent ?

Héritage, succession et dépenses faites pour les parents âgés, comment faire pour récupérer son argent avant que votre endettement soit trop élevé ?

Les dépenses faites pour ses parents âgés (seniors) et récupération en cas d’héritage ? Quelles sont les possibilités, droits et lois pour les enfants qui assurent la charge de leur mère ou père ? Comment s'en sortir financièrement, sans surendettement, si les dépenses deviennent élevées ? Peut-on grignoter sur la succession éventuelle ?

Avec une espérance de vie de 83 ans, en constante augmentation, les ménages se retrouvent confrontés à des problèmes ou dilemmes de gestion des personnes âgées.

Selon l'Observatoire des seniors, près de 25 millions de personnes âgées de plus de 55 ans seront comptabilisées en 2035.

Ce fait implique une hausse des dépenses de soins, de santé et de prise en charge de ces populations vulnérables.

Dans toute vie, il y a un cycle haut et un cycle bas. La jeunesse représente le cycle haut avec les projets personnels, le travail, la famille, les amis, la santé… puis le cycle bas est représenté par les personnes très âgées, malades et dépendantes (heureusement certains seniors vieillissent bien !).

Les parents ont dépensé énormément d'argent pour élever leurs enfants, sans compter parfois.

Souvent des parents consacrent leur temps, leur vie et leur fortune à éduquer et élever des enfants. Ils travaillent durant toute leur jeunesse jusqu’à la vieillesse et offrent tout à leurs enfants sans s'épargner aucun effort.

On doit bien leur rendre l'appareil un moment ou à un autre ? Même si cela n'est pas évident financièrement et psychologiquement.

Une certaine morale et justice nous impose de les aider du mieux possible.

Voilà un cas de figure classique dans une famille normale : vos parents sont très âgés, leur état de santé et social vous oblige à prendre soin d’eux et cela nécessite des frais énormes, pourtant vos frères et sœurs ne font rien pour vous aider.

Alors que ses même frères et sœurs bénéficieront de l'héritage et succession de leurs parents lors du décès.

Ils prennent les bénéfices sans sacrifices ni soutiens, est-ce juste pour la personne qui entretient la personne âgée ?

Ces parents pensaient que lorsqu’ils deviendraient vieux et faibles, leurs progénitures prendraient soin d’eux jusqu’au bout et peut-être jusqu’à la fin de leur vie ?

Cette philosophie n’est pas toujours juste car l'expérience de la vie a montré que la plupart du temps les enfants sont égoïstes et ne pensent qu’à leur vie et leur intérêt.

Toutefois, le jugement de valeur dépend du contexte et des circonstances.

Le jour où ces parents tombent malades à cause de leur vieillesse ou dans le besoin, ils ne trouvent personne, peut être un voisin ou un ami serait, au moment difficile, le plus proche.

Et quand les parents laissent un héritage, ils viennent en courant et font parfois des scandales pour le partage des biens personnels et immobiliers.

Suite à la mort des parents, les relations deviennent souvent tendues entre frères et sœurs.

Vous êtes donc la (le) seul (e) à faire des dépenses qui dépassent sans doute votre budget personnel, mettant à mal vos finances personnelles.

Créance d'assistance

L’État a mis en place un dispositif appelé “la créance d'assistance”.

Quand quelqu’un (frère ou sœur) s’est occupé beaucoup de ses parents et a engagé des frais financiers en prenant soin de leur santé et du reste, il peut réclamer cela auprès de la jurisprudence et être remboursé au moment de la mise au point et de la fixation de l’héritage.

La fille ou le fils bénéficiera de la créance d’assistance pour l’aide financière, les dépenses et les soins qu’il a apportés à ses parents avec un dédommagement de ses frais lors de la liquidation de l’héritage (devant notaire). 

Afin d’obtenir l’accord de statut de créance d’assistance par la justice, il faut que la personne qui ait fait des dépenses et des frais pour ses parents prouvent que ceci est au-delà d’une simple affection et simple service qu’on est obligé de rendre à ses vieux parents malades.

Documents écrits et signés

Pour ne pas aboutir à des conflits d’ordre familial pour l’héritage, il faut :

  • Essayer de se réunir entre frères et sœurs en présence de vos parents, d’étaler tout ce que vous avez sur le cœur et de déterminer les dépenses que vous effectuez et celles déjà faites.
  • Si vos frères et sœurs ne sont pas coopératifs, demandez à vos parents de vous payer les frais dépensés (soins médicaux, transport, médicaments, maison de retraite, consultations médicales, analyses laboratoires, etc.).

Au pire des cas, demandez à vos parents de reconnaître ces frais par écrit en tant que dettes  (lettre de reconnaissance de dettes) qui seront reportées et remboursées avant le jour de la division de l‘héritage entre les héritiers successoraux.

Vos parents peuvent faire appel à un notaire qui peut rédiger tout ce qu’ils souhaitent faire après leur départ définitif de ce monde !

Le plus souvent, c'est le produit de la vente d'une maison ou d'un appartement qui permet de récupérer les sommes d'argent prêtées aux parents.

Il faut être le plus clair possible et direct afin qu'aucun conflit de succession ne puisse éclater après la mort des personnes âgées.

Viager hypothécaire pour financer

Vous pouvez aussi contracter un crédit personnel ou prêt à la consommation pour aider vos parents malades et âgés (avec récupération lors du partage, ainsi que les intérêts). 

Il existe aussi le prêt viager hypothécaire rechargeable (crédit hypothécaire) qui permet aux seniors de puiser sur la valeur patrimoniale de leur bien immobilier.

La banque récupère l'argent après son décès, lors de la vente du patrimoine immobilier.

C'est un produit financier peu connu en France mais très utilisé aux États-Unis et en Angleterre.

La solution du viager est aussi une solution financière, ainsi que la vente au réméré.

Le rachat de crédit propriétaire permet aussi de dégager un crédit grâce à la mise en hypothèque d'un bien immobilier.

En bref, de nombreuses solutions financières existent pour alléger le fardeau financier que représentent les dépenses et charges excessives.

Au final, la solidarité intergénérationnelle se réalise en tenant compte de nombreux facteurs :

  1. l'humanité raisonnée ;
  2. la capacité à assumer sans toutefois risquer de briser son existence ;
  3. la rigueur comptable et légale entre les différentes parties prenantes ;
  4. le contexte et les circonstances précises.

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

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