Mon père est décédé, ma mère a un papier au dernier vivant pour leur maison, les frais de succession sont gratuits, mais on lui demande 4000 euros pour des frais, à quoi correspondent ces frais ?
Il existe des notions incompréhensibles sur les documents du notaire.
Un verbiage notarial qui rend la réflexion impossible.
Réponse : Tout d’abord, il faut être franc avec votre notaire, et lui poser toutes les questions à laquelle les réponses restent inaccessibles ou flous. Demandez-lui à ce que les aspects techniques soient en propos accessibles à la compréhension.
Il est conseillé de poser les séries de questions par lettre manuscrite afin de recevoir les réponses par courrier par lequel vous pourrez prendre le temps de la réflexion.
Pour préparer une succession, il est conseillé de feuilleter ces articles informatifs qui j’espère vous aideront à déchiffrer une à une les expressions notariales :
- successible ;
- comment savoir s’il existe un testament ? ;
- comment savoir s’il existe un contrat d’assurance-vie caché ? ;
- règlement de succession ;
- définition et abattement fiscal d’un ayant droit ;
- adresses et comprendre le service succession des banques ;
- liste de démarches et d’actes à connaître et définitions à savoir.
- préparer une transmission patrimoniale.
Pour les héritiers, il existe un abattement fiscal. Déduit de ce montant, le reliquat sera taxé.
Votre notaire peut vous l’expliquer. Le centre des impôts est aussi compétent pour vérifier le calcul.
Voici un exemple de barème approximatif – chiffres et lois changent régulièrement – permettant de vous faire une idée des taxes à payer.
Plus l’héritage est complexe avec des montants importants, plus les taxes seront proportionnelles.
Si vous doutez des calculs et des frais d’un notaire, il est possible de consulter un médiateur du notariat en charge des litiges.