Je prépare une donation-partage, les frais de notaire sont-ils différents pour les SCPI et le pourcentage si possible ? Merci sincères salutations.
Réponse :
Voici le lien indiquant les émoluments du notaire pour une donation-partage.
Ce lien indique les émoluments notariés et non la taxation associée à la donation-partage.
Pour la taxation, il faudrait préciser plusieurs facteurs : valeur des parts SCPI ; les liens éventuels de parenté entre le donateur et le donataire.
Sans lien de parenté, voici un article sur les taxes associées : Droits de donation entre personnes non parentes et sans lien familial : le prix fort sera à payer.
Avec un lien de parenté, voici un article dédié à la taxation associée : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/487-abattements-les-donations-aux-enfants-et-a-la-famille.
Par exemple, une donation-partage de parents aux enfants – le cas le plus fréquent – permet de bénéficier d’un abattement de 100.000 euros par enfant tous les 15 ans et par donateur selon une note du Conseil supérieur du notariat.