A combien s’élèvent les frais de notaire en Suisse ?
Toute transaction immobilière implique un enregistrement de l’acte authentique et une régularisation auprès d’un notaire si l’on se réfère à la Chambre des notaires de Genève.
Lors d’un achat d’un appartement ou d’une maison en Suisse, il faudra également payer des frais notariés incluant les taxes, les droits d’enregistrement, les débours et autres émoluments de l’officier ministériel.
Le pourcentage des frais notariés varie en fonction du canton helvétique.
En moyenne, le coût dégressif varie entre 3 et 5 % du prix d’achat ou de vente du bien immobilier (moins cher qu’en France).
Quant aux émoluments et honoraires du notaire, ils atteignent moins de 1 % de la valeur de la transaction ; l’essentiel du montant versé est dédié aux taxes, au registre foncier et débours.
Les notaires helvétiques facturent les promesses d’achat et de vente – avant-contrat précédant l’acte authentique -, de l’ordre de 1,8 % du montant transactionnel ; l’essentiel du montant est également affecté aux taxes, frais et au registre foncier et les émoluments sont d’environ 0,23 %.
Vous disposez d’un calculateur gratuit délivré par la Chambre des notaires de Genève pour réaliser des estimations en fonction du montant.