Suite à une vente aux enchères par licitation un héritier a préempté, a-t-il les frais d’adjudication ?
Combien me coûterait fiscalement la transaction si je décidais de racheter au moins une part immobilière par licitation, avec accord des indivisaires, afin de devenir, peu à peu, l’unique propriétaire en montant en pourcentage par acquisition de part après l’autre ?
Réponse : Tout d’abord, lire l’article « présentation de la licitation » répondra à une partie de vos interrogations.
Pouvez vous préciser les conditions de la préemption et de l’héritage ? Quels sont les conseils préconisés par votre notaire ou conseil juridique ?
De manière générale, un indivisaire peut racheter une partie ou l’ensemble des parts d’autres co-indivisaires de l’actif immobilier s’ils sont d’accord pour vendre.
Il s’agit d’un rachat de soulte.
1- Héritiers ou investisseurs ayant des parts dans un même bien immobilier
La tarification des frais, taxes et impôts est généralement de 5.8 % de la valeur transactionnelle de la part immobilière.
Ex. Si le bien immobilier vaut 1 million d’euros, un héritier rachète 1/5 des parts, il devra payer 5.8 % de 200.000 euros – soit 11.600 euros.
2-Couple marié ou pacsé en voie de séparation
S’il s’agit d’un partenaire d’un couple marié ou pacsé en séparation souhaitant racheter en propre la part de l’actif du conjoint, la tarification fiscale est alors de 2.5 % de la valeur nette du bien immobilier – valeur vénale moins les dettes en cours liées à l’actif.
Ex. Pour une valeur d’un million d’euros avec 600.000 d’encours à devoir à la banque, le rachat de la part de son conjoint sera de 2.5 % de 400.000 euros, soit 10.000 euros.
Dans le cadre des couples n’ayant pas la même proportion dans le bien immobilier, un calcul au prorata sera effectué par le notaire.