Fiscalité et Impôts pour les Indemnités journalières d’accident du Travail ?

Les indemnités sur les accidents de travail taxées ?

Tout doit être imposition et fiscalité.Le Budget 2010 de l’état prévoirait une taxation des revenus tirés des indemnités des accidents du travail.Cette prime versée par la sécurité sociale sera assujettie à l’impôt.

Les modalités précises n’ont pas encore été établies(impôt sur le revenu,taux..?)

Nizar Fassi a écrit 37329 articles

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3 commentaires en rapport avec “Fiscalité et Impôts pour les Indemnités journalières d’accident du Travail ?

  1. l.e***5@voila.fr commente:

    la taxation via l’impôt est bien sûr soumise à barème.Dés lors que vous percevez des revenus ,qu’importe que ceux ci proviennent de salaires ,de rentes ,d’indemnités de compensation de pertes de ceux ci ,si vous entrez dans la tranche qui entraine le paiement de l’impôt,vous participez à la solidarité nationale qui du reste vous le rend bien.
    Si ce système de solidarité n’éxistait pas qui vous soutiendrait.
    Pourquoi pénaliser plus la maladie,l’accident en dehors du travail ou même la grossesse.
    Vos revenus sont insuffisants ,vous ne payez pas d’impôts.

  2. edith5 commente:

    La taxation des indémnités en cas d’accident de travail est bien sur soumis à barème.C’est à dire qu’elle est au prorata des revenus .Si les revenus sont insuffisants ,pas d’impôts.
    dés lors que les revenus correspondent à une tranche d’impôsition,qu’importent s’ils proviennent de salaires,rentes ,ou d’indemnités compensant ces manques.
    Pourquoi la maladie,la grossesse,l’accident seraient ils pénalisées plus que l’accident de travail.
    Si vous avez des revenus suffisants vous participez à la solidarité nationale qui du reste est solidaire envers vous mêmes.

  3. Anonyme commente:

    La taxation des indemnités journalier une mesure indécent et irrespectueuse visa vie des accidenté du travaille, vous taxé le malheur et la détresse des personnes, sou van les personnes accidenté
    paire leur emploi et le salaire qui leur à été versé par leur entreprise et revue souvent a la baisse
    quant il son reconnue inapte à reprendre leur fonction dent leur entreprise, l’employeur propose
    rare man des poste aménager pour la simple raison l’employeur ne veux pas rémunéré un salaire
    élevé avec une ancienneté pour un poste aménager, si poste aménagé proposé l’évolution dan l’entreprise des personne avec un handicape fini dan l’entreprise, le choc psychologique et instance on paire toute reconnaissance on culpabilise on et isolé seule et plus personne ne croie
    vous on vous regarde comme un vieux chien que l’on doit euthanasie, et un jour on vous mai
    la pression pour partir et vous quitté l’entreprise, vous havé plus rien on et perdu on ne parle plus du salaire se la devient dérisoire, imaginée l’immanence la détresse de ces personnes et leur vie familiale qui régresse socialement, je parle juste d’une personne qui on la possibilité de travailler
    avec handicape et un salaire fortement réduit, je ne parle pas des personne qui son dent un fauteuil roulent et doive faire face à des dépenses incommensurable pas pour vivre pou allonger dent un lit jus cas la fin de leur vie, et les personne qui on perdu la vis,Monsieur Nicolas Sarkosy et Monsieur jean-français Copé allé frappé a leur porte n’ envoilez pas vos service allé frappé à leur porte quant on et des hommes courageux et demandé a leur famille de vous versés impo pars que leur mari mort ou leur enfant décédé, un enfant handicapé à vis, un pair qui à perdu la maire de ces enfants mai quant vous allé faire set réclamation sur tous regardé les bien dent les yeux et regardé comme vous havé grandi dan l’irrespect de l’ Homme et des Français vous aimé plusse l’argent que les Français!!!

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