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Comment mettre fin à un mandat d'un courtier en prêt immobilier ?

Question : J'ai eu un projet d'acquisition d'une vieille bâtisse à rénover pour investir dans la pierre ancienne.

Pour financer l'achat et les travaux nécessaires, j'ai dû faire appel à un crédit d'investissement immobilier pour un montant total de 318000 euros. Mon apport personnel s'est monté à 20 % du global, soit à peu près 65000 euros.

J'ai mandaté un cabinet de courtage pour rechercher des fonds à taux d'intérêt bas. J'ai eu une proposition d'offre de financement via ma banque à un taux plus avantageux et préférentiel.

Comment mettre fin au mandat d'un courtier en prêt immobilier ? Car un autre conseiller en patrimoine nous propose un prêt immobilier beaucoup plus avantageux pour nous.

Merci pour la réponse.

Réponse : Si vous n'avez pas signé un mandat exclusif au courtier en prêt immobilier, il suffit de l'appeler pour lui signifier que vous avez trouvé un crédit immobilier à taux d'intérêt plus favorable sans plus de précisions.

Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour mettre fin au mandat de recherche de capitaux.

Vous êtes libre de refuser les services financiers d'intermédiation.

En revanche, vous ne pouvez pas signer avec une banque qui vous a été présentée par le courtier.

Il sera utile de lire le mandat signé, en vérifiant le délai de validité de celui-ci – en général, la durée de mandat de recherche de capitaux n'excède pas 3 mois.

A retenir : Les frais d'un cabinet de courtage en financement s'élèvent, en moyenne, à 1 % du montant emprunté ou de manière forfaitaire (1.000 euros). 

Certaines sociétés ne facturent pas ce service aux particuliers… mais uniquement aux prêteurs bancaires. Autrement dit, c'est la banque qui rémunère le courtier apporteur d'affaires.

Les conditions de services se négocient de gré à gré.

Bien évidemment, plus le dossier de l'emprunteur sera solide, plus la marge de négociation sera élevée car le cabinet de courtage sera sûr de finaliser le financement rapidement.

En effet, la rentabilité du service d'intermédiation dépend du délai d'obtention du crédit (conclusion de l'affaire).

N'hésitez pas à intervenir en commentaires pour échanger les expériences et lire les avis des utilisateurs.

Données à retenir 

  • un courtier de financement (IOBSP) est un professionnel jouant la fonction d'intermédiaire entre un emprunteur potentiel et plusieurs établissements de crédit dans un objectif de lui trouver la solution la plus adaptée et avantageuse dévolue à son projet ;
  • 51.330 courtiers de crédit ou en assurance sont répertoriés en France selon les chiffres de l'Orias ;
  • 1 % du montant emprunté représente la commission moyenne prélevée par les courtiers ;
  • 5.400 euros par mois correspond au revenu net médian d'un emprunteur immobilier ;
  • 38 ans est l'âge moyen d'un emprunteur immobilier ;
  • le montant de 200.000 euros correspond à la moyenne empruntée pour l'acquisition d'un actif immobilier.

Nizar Fassi a écrit 37505 articles

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Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du Larousse, les contributeurs de Wikipédia, les fonctionnaires du service public, les journalistes des Echos, Le Figaro, Le Point, Libération, Le Monde, AFP, AWP, Reuters, Agefi, La Tribune, Xerfi, etc. et je remercie toutes les autres sources que j'ai pu découvrir.

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3 commentaires en rapport avec “Comment mettre fin à un mandat d'un courtier en prêt immobilier ?

  1. Stephanie commente:

    Bonjour
    Si je denonce un mandat d'intermédiation après remise d'une proposition (sur laquelle il n'est pas stipulé le nom de la banque) et que je me rend dans cette banque pour souscrire en direct mon prêt, quels sont les risques que j'encours ?
    En effet le mandataire que j'ai rencontré n'est pas franc avec nous et n'a présenté notre dossier de rachat qu'à un établissement bancaire et nous ne souhaitons plus faire affaire avec. Par ailleurs, ma meilleure amie nous a conseillé cette banque car pratiquant de bons taux.
    Le madataire peut-il nous pour suivre si nous dénonçons le mandat et empruntons directement auprès de la banque ?
    Merci pour votre réponse.
    CORDIALEMENT

    1. Nizar Fassi commente:

      Si vous avez signé un mandat avec le courtier et qu'il vous a présenté à cette même banque ; il est en droit de vous réclamer la commission d'intermédiation suivant la convention signée.

      Si pour diverses raisons, vous souhaitez passer directement par l'établissement bancaire, sans rétribuer le mandataire, vous êtes libre de le faire.
      Cependant, le courtier serait en droit de réclamer la commission ultérieurement par une procédure judiciaire de recouvrement.

      Il peut aussi parasiter la relation avec votre banque via une mauvaise réputation – ce qui coûte relativement cher la réputation -.

      Si c'est un prêt immobilier, l'intermédiaire pourra aussi intervenir directement auprès du notaire, au moment de la transaction pour récupérer les fonds ; les notaires paient généralement le cabinet de courtage et tous les intervenants de la transaction.

      Dans la pratique et dans la majorité des cas, le cabinet de courtage n'engage pas de poursuites judiciaires, même s'il peut le faire, et laisse le client-emprunteur suivant sa propre éthique, tout en effectuant toutes les démarches nuisibles citées.

      Vous pouvez aussi couper la poire en deux, ce qui semble être la solution optimale, en négociant une diminution des frais de courtage sachant que le courtier est déjà rémunéré par les banques à hauteur de 1 % du montant emprunté.

      D'autre part, le courtier peut encore vous servir à réduire fortement le taux de l'assurance emprunteur. C'est à vous de choisir et de prendre la bonne décision.

      De mon point de vue, il est toujours moins coûteux, financièrement et socialement, de respecter les engagements et les contrats tout en essayant de renégocier d'éventuels frais.

  2. Lili commente:

    Suite à une meilleure offre de crédit habitation par une banque mutualiste, je souhaite faire une résiliation du contrat de courtage signé avec une entreprise connue du secteur.

    Est-il nécessaire de faire une dénonciation de mandat (de recherche de capitaux) lorsqu'on l'a signé au courtier mais qu'on n'a pas signé la seule offre de prêt qu'il nous a proposé ? Le courtier peut-il demander à être payé même si je passe par une autre banque que celle qu'il m'a proposé ? Merci pour votre réponse.

    Réponse : Le mandataire n'a pas le droit de prendre le moindre euro, peu importe la manière, au mandant avant une obtention des capitaux sur le compte bancaire du mandant.

    Le courtier en prêt immobilier n'est rémunéré qu'à la commission après le déblocage du financement obtenu par son intermédiation. Il ne peut pas facturer de frais, de commissions ou d'honoraires ou autres appellations avant que son client n'est obtenu les capitaux recherchés sur son compte en banque.

    Il est nécessaire, pour éviter tout litige ou conflit ultérieur, de mettre fin ou de résilier un mandat d'un courtier par voie de courrier recommandé avec accusé de réception.

    Complément : Le courtier est une personne physique ou morale disposant du statut d'intermédiaire en opérations bancaires (IOBSP ou MIOB) disposant d'une formation minimale de 80 heures ou d'une expérience conséquente dans le secteur du financement, d'un diplôme de BTS au minimum et de mandats de banques.

    Le courtier peut travailler avec des mandats exclusifs ou des mandataires multi-mandats.

    C'est l'autorité de contrôle prudentiel et de régulation, sous le patronage de la Banque de France, qui se charge de chapeauter et de réglementer cette profession d'intermédiaire en opérations de banque.