Expulsion propriétaire après une saisie immobilière

Une expulsion d’un propriétaire après une saisie immobilière pour des impayés de mensualités est une action juridique fréquente.

Huissier de justice

Les non-paiements d’échéances de crédit immobilier ou de prêt à la consommation peuvent entraîner des poursuites judiciaires par les créanciers pour recouvrer les fonds d’argent prêtés.

En effet, les créanciers peuvent passer par les agences de recouvrement de dettes ou par des huissiers de justice pour récupérer les créances impayées.

La saisie en immobilier

La saisie immobilière est une conséquence fâcheuse pour les propriétaires surendettés ou endettés.

L’endettement excessif est un problème de société, à l’origine de drames socio-économiques ; l’expulsion est une épreuve difficile.

C’est la garantie d’hypothèque prise par les banques sur un actif immobilier qui permet de récupérer leur mise si des échéances impayées sont constatées.

Trop de crédits

Les crédits à la consommation ou revolving sont à l’origine de dépôts de dossiers de surendettement devant la commission de la Banque de France.

Les particuliers et familles contractent ces prêts personnels pour équilibrer le budget familial ou hausser artificiellement le pouvoir d’achat.

Pour solutionner éventuellement une procédure de saisie-attribution d’un bien immobilier, il existe plusieurs mesures :

  1. le remboursement des impayés aux créanciers dans les délais impartis ;
  2. la vente volontaire du bien immobilier pour rembourser les créanciers ;
  3. la cession d’actifs ou de biens personnels pour éponger les dettes en cours (bijoux, auto, etc.) ;
  4. la solidarité familiale ou amicale via une donation, un prêt d’honneur, etc. ;
  5. la recherche d’une activité complémentaire pouvant générer des ressources ou revenus supplémentaires ;
  6. la réduction du train de vie ou des dépenses inutiles, le temps de remonter la pente ;
  7. la négociation avec les créanciers en essayant de démontrer la bonne foi et bonne volonté pour résoudre la problématique.

Dans tous les cas de figure, des concessions et contraintes devront être actées par le débiteur pour espérer réduire la charge ou conserver son bien immobilier.

Plus tôt seront prises les mesures – seules ou combinées suivant la situation -, plus grandes seront les chances de s’en sortir.

Le passage de cette épreuve financière délicate – vécue par des millions de personnes -, oblige le propriétaire à s’adapter en essayant de garder, au mieux, le moral.


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