Je voudrais faire évaluer un terrain de 4000 m2 situé à Chateauneuf le rouge, merci de votre réponse par mail
Cordialement,
Plus : Le COS signifie Coefficient d’Occupation des Sols.Le COS permet d’indique la quantité constructible sur un sol(selon la superficie).
C’est lors de l’établissement du permis de construire que le COS est calculé.La construction de logements sociaux et de logements respectant certaines normes environnementales permet la majoration du COS(bonus jusqu’à 30 %).
Le code de l’urbanisme détaille la définition du COS(nombre de m² en plancher hors de l’oeuvre nette).
Le PLU signifie Plan Local d’Urbanisme établi dans chaque commune.Le CES signifie le Coefficient d’Emprise au Sol.
La loi SRU est la loi sur la Solidarité et au Renouvellement Urbain.
Pour un terrain de 3200 m² et un cos associé de 0,5,le constructeur pourra bâtir 3200 * 0,5=1600 mètres carrés en surface de plancher.
Notice écrite par Antoine Enrouol
par
Étiquettes :