questions-réponses Questions / Réponses

Emprunt et dette des collectivités territoriales (communes)

Madame, Monsieur,
Je souhaite savoir le taux d'emprunt actuel pratiqué par les banques envers les collectivités territoriales (commune,. ..) ?
Le taux d'endettement d'une commune est il plafonné ?
Quel taux officiel est pris en compte ?

Réponse : Le taux se négocie toujours de gré à gré en fonction du profil de l'emprunteur (commune, particulier ou extra‐terrestre).

Les critères sont toujours les mêmes : le ratio d'endettement, les ressources de la commune les garanties de remboursement etc…

Le taux d'endettement des communes, tout comme celui de l'Etat, est rarement plafonné car la sûreté de remboursement est élevée…mais ce sont les contribuables locaux qui vont rembourser…

Le taux officiel n'existe pas…comme indiqué ci‐dessus, le marché du financement est un marché de gré à gré (comme une négociation au marché des fruits et légumes).

Le taux est souvent variable et non plafonné (non capé et emprunt toxique, attention à ce type d'offre).

Dans vos différentes négociations, concentrez‐vous sur le plafonnement des taux d'intérêt et sur la simplification du processus de financement.

Si un commercial vous propose un produit incompréhensible, il faut ne pas accepter (car c'est délibéré) quelque soit la renommée de la banque.