Durée de validité d’un certificat d’urbanisme opérationnel (CU)

Quelle est la durée de validité d’un certificat d’urbanisme opérationnel ?

Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré gratuitement en mairie, dont l’objet est informatif sur la situation d’un terrain – constructibilité ; règles et plan local d’urbanisme ; droits et obligations incluant des servitudes, des taxes, droits de préemption, etc.

Ce n’est pas un permis ou une autorisation de construire.

Selon une publication de petite-entreprise.net, il existe deux types de certificat :

  • le certificat d’urbanisme d’information – nécessaire si aucun projet précis n’est lié au terrain ;
  • le certificat d’urbanisme opérationnel – nécessaire si un projet précis est associé au terrain en indiquant, en plus des informations citées ci-haut, la possibilité d’utilisation du terrain dans le cadre de la planification ainsi que la liste des équipements publics liés ou utiles au terrain.

Avant l’achat d’un terrain, un certificat d’urbanisme (CU) opérationnel peut être utile – mais non obligatoire -, en obtention auprès des services de l’urbanisme si l’on se réfère à droit-finances.

Un document Cerfa doit être complété et envoyé au service concerné.

Le délai légal du certificat est de 18 mois à compter de sa date de délivrance et pouvant être prolongé par l’envoi d’un courrier simple en mairie deux mois avant la date d’expiration.