Qu’est-ce que le droit au tréfonds ? Quelle est la définition ?
Réponse :
Un tréfonds est un sous-sol si l’on suit la signification apportée par le dictionnaire juridique.
Le droit au tréfonds est un droit d’exploitation d’un sous-sol (partie située sous une surface de terre). Pour cela, le propriétaire du droit ou exploitant dispose d’une autorisation administrative appelée « concession » – régie par le Code minier.
L’exploitant, surnommé concessionnaire, paie une compensation financière pouvant prendre plusieurs formes (redevances, commissions, taxes, impôts, forfait, etc.) après avoir obtenu le permis d’exploitation.
Le montant versé varie suivant la valeur supposée ou estimée – volume ; cours du marché ; rareté ; éléments stratégiques ; difficulté ou incertitude d’accès – du sous-sol.
Le concept juridique du tréfonds est adapté à l’étude des ressources énergétiques ou minérales, trésors archéologiques et autres objets techniques ou scientifiques liés au sous-sol.
Par ailleurs, un terrain peut être réparti entre plusieurs propriétaires. En effet, un propriétaire peut posséder la superficie du terrain (et le bâtiment construit dessus éventuellement), sans toutefois disposer ou posséder ce qui a sous le terrain : c’est le tréfonds.