J’ai eu une donation par voirie, en 1989, nous sommes 3 enfants, au décès de mes parents je dois donner à mes frères et soeurs 1/3 à chacun ou la moitie de la donation. Merci je suis perdue.
Réponse :
C’est une donation par avancement d’hoirie (donation en avancement de part successorale).
Chaque héritier doit recevoir la même part en tenant compte des avances reçues et en respectant la réserve héréditaire (et quotité disponible).
Le calcul des parts se basera également sur la valeur réévaluée de l’avance reçue – près de 30 ans sont passés donc la valeur des parts a fortement évolué surtout si l’on se réfère à l’évolution phénoménale et haussière du prix moyen au m² sur le marché immobilier par exemple.
Par ailleurs, sachant que vous n’indiquez pas la part reçue en avance en 1989 – avez-vous reçu une part de 1/3 ou plus ou moins ? -, il m’est impossible de répondre précisément à votre interrogation.
Il faut se rendre auprès d’un office notarial en lui fournissant les données manquantes et utiles afin qu’il puisse faire correctement les calculs sans léser aucun des donataires, ayants droit ou héritiers.
Le notaire vérifiera également s’il existe des dispositions ou volontés testamentaires de la part des donateurs (parents).