J’ai acheté un appartement en Pologne en 2006 via un crédit immobilier à taux variable dans une banque polonaise spécialisée.
Le crédit immobilier est indexé sur le CHF (franc suisse) et transcrit en zloty (PLN) pour remboursement.
Compte tenu de la forte dévaluation du PLN, nous nous sommes retrouvé à payer 380 000 zlotys un prêt initial de 260 000 zlotys avec un fort impact sur le remboursement mensuel.
Donc on a vendu et on a remboursé 267 000 zlt à la banque polonaise qui nous réclame maintenant environ 110 00 ZLT liée à la dévaluation.
Ma question est simple : Malgré mes demandes auprès de la banque de mettre fin au contrat compte tenu des sommes versées, qu’est-ce que je risque à faire le mort ?
Pour info, ma femme est polonaise et cocontractante. Elle réside en France et dispose d’un compte bancaire en Pologne.
Réponse :
Il y a probablement une hypothèque sur le bien immobilier donc vous risquez une saisie immobilière si l’établissement de crédit engage des poursuites pour recouvrement.
Je viens de relire et je m’aperçois que vous avez vendu l’appartement.
Dans ce cas, si vous ne possédez aucun bien/actif en Pologne alors vous serez fichés mauvais payeur en Pologne ; impossibilité de contracter un crédit.
Si votre épouse dispose d’avoirs sur son compte bancaire polonais, une saisie sera également possible car elle est solidaire des dettes contractées.
Par ailleurs, l’établissement bancaire polonais peut également lancer une procédure de saisie-attribution en France en s’adressant au tribunal.
Le problème central est le risque de change lors de la souscription d’un prêt immobilier en devises.
Ce type de contrat peut faire varier les mensualités de manière importante (à la hausse ou à la baisse), déclenchant une situation critique ou idéale sur le budget des emprunteurs suivant le cas de figure.
Certaines clauses contractuelles peuvent inclure un cap ou une limite (plafond) sur le montant des échéances ou l’évolution du taux d’intérêt appliqué dans un objectif de limiter la pression financière mensuelle en cas de retournement défavorable de la paire de devises.
En bref, lors de la souscription, les emprunteurs potentiels sont prévenus de ce facteur évolutif risqué donc il faut assumer en négociant avec l’organisme.
Plus généralement, on ne peut pas prendre les bénéfices d’un accord sans en assumer les contrecoups en cas d’évolution défavorable ; la banque ne peut pas porter tous les risques en lieu et place du bénéficiaire.