Qu’est-ce que le désendettement ? Définition et explications.
Le désendettement consiste en un processus de réduction d’une dette ou d’un taux d’endettement pour une personne physique ou morale dite endettée ou surendettée – en situation d’endettement ou de surendettement.
En d’autres termes, l’objectif de la personne endettée est la baisse de la pression des charges mensuelles, trimestrielles ou annuelles.
Ce processus passe inévitablement par l’activation, combinée ou ou pas, de plusieurs leviers :
- la vente de biens ou d’actifs ;
- la réduction des dépenses ou du budget de fonctionnement ;
- l’augmentation des investissements en vue d’améliorer les revenus ;
- une transformation ou mutation, partielle ou totale, du mode de fonctionnement ou de la structure de l’agent économique (entreprise, personne physique, institution, etc.).
Bien évidemment, les choix opérés dépendent de la situation précise de la personne endettée ou surendettée dans un contexte socio-économique donné – niveau d’endettement ; valeur du patrimoine ; revenus ou ressources ; conjoncture économique ; climat des affaires ; etc.
Archive datant du 24 octobre 2007 indiquant des données sur la situation de surendettement des ménages français de l’époque. L’article évoque également les recommandations du Conseil économique et social (devenu CESE). Il peut être une illustration du concept de désendettement à l’échelle des individus.
Réussir un désendettement et statistique de la Banque de France
Désendettement et redressement personnel en France de la santé financière des ménages français :
Le nombre de dossiers de surendettement, passés devant la commission de surendettement, continue à augmenter fortement, malgré la loi Borloo de 2003, ce qu’indique le CES ou Conseil économique et social, qui constate que le crédit à la consommation est devenu pour de nombreux ménages français un moyen de finir et boucler les fins de mois difficiles.
« Le recours au prêt de consommation est devenu un moyen de combler l’insuffisance des ressources financières« , a indiqué le CES dans un projet d’avis présenté à la presse.
Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions de surendettement est passé de 165.500 dossiers en 2003 à 184.866 dossiers en 2006, malgré la loi de 2003 destinée à offrir « une seconde chance » aux surendettés et aux endettes excessifs.
En décembre 2006, 700.000 ménages étaient en cours de procédure de redressement personnel ou de désendettement, selon le baromètre trimestriel de la Banque de France, mais 15 % des ménages français disent avoir des difficultés financières et d’argent pour rembourser leurs dettes accumulées ; soit 3,6 millions de ménages, ce qui représente 7,5 millions de personnes en moyenne.
Les surendettés « actifs », qui multiplient les dettes incompatibles avec leurs ressources et revenus, ne représentent plus que 15 % des dossiers de surendettement ; la grande majorité étant des personnes qui se sont endettées à cause « d’accidents de la vie » (dont 31% pour cause de chômage, 17% de divorce, séparation ou décès).
La loi Borloo de 2003, qui a suscité un gros espoir, « est appliquée de manière trop restrictive », estime le CES, le calcul du « reste à vivre » est « trop strict » et ne correspond pas à la réalité.
Le Conseil économique et social préconise, dans son projet d’avis, de développer la prévention, de mieux impliquer les banques et établissements financiers ainsi que d’améliorer la procédure d’aide au redressement personnel des surendettés.