Demander une avance sur salaire dans la fonction publique, est-ce possible ? En bas de l’article, vous disposez d’un modèle de courrier type pour faire une demande.
L’avance sur salaire est un prêt d’argent si le salarié ou fonctionnaire n’a pas encore effectué le travail correspondant à cette rémunération.
Si le salarié ou fonctionnaire a accompli un travail correspondant au montant demandé alors l’avance sur salaire est un simple acompte sur salaire.
En bref, l’acompte consiste en une rémunération partielle d’un travail qui a déjà été réalisé alors que l’avance est une rémunération d’un travail qui n’a pas encore été réalisé.
Concrètement, il est assez facile de faire une demande d’avance sur salaire dans la fonction publique mais… pour l’obtenir… il faudra faire preuve de patience et de pédagogie.
L’employeur, l’État dans ce cas précis, n’est pas dans l’obligation légale d’accepter la requête de l’agent de la fonction publique pour une avance – en revanche, l’employeur est obligé d’accepter un acompte sur salaire dont la demande peut se faire 1 fois tous les 15 jours si le salaire est mensualisé.
Il est conseillé de demander un acompte régi par l’article L3242 – 1 du Code de travail – un travail déjà effectué – plutôt qu’une avance sur une rémunération – correspondant à un classique prêt d’argent.
Une justification de la demande à son employeur, en étant de bonne foi, augmente la probabilité d’acceptation.
L’alternative concrète et crédible à la demande d’une avance sur salaire est clairement un crédit classique.
Les établissements de crédit sont des professionnels de ce type d’opérations financières mais cela engendre un coût financier – taux d’intérêt élevé le plus souvent.
Voici une lettre type pour faire une demande d’une avance salariale à son employeur :
Votre nom, prénom,
Votre adresse postale,
Le nom de l’employeur et sa raison sociale,
L’adresse de l’employeur,
Le (date), à (ville),
Objet du courrier : une demande d’une avance sur salaire,
Madame, Monsieur,
Suite à la survenance d’un problème grave concernant (spécifiez le problème), je me trouve contraint de vous demander, à titre exceptionnel, une avance sur salaire d’une somme de (montant) euros pour faire face aux difficultés.
Par cette présente lettre, je vous accorde l’autorisation de faire une retenue sur mes salaires mensuels à venir afin de rembourser ce service accordé.
Par avance, je tiens à vous remercier sincèrement.
Je vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer à mes considérations les meilleures.
(Signature)