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Définition : Relevé de propriété du cadastre et de surface d'habitation ?

Comment faire pour lire un relevé de propriété :
– que faut-il entendre par pièces principales ?
– existe-t-il une différence entre pièces en sous-sol et caves ?
– que faut-il entendre par surface habitable ?
– existe-t-il une différence entre combles aménageables et grenier ?
Merci

Réponse :

Le relevé de propriété est un document précisant l'ensemble des propriétés possédées – superficies ; références cadastrales ; etc.- par une personne sur une commune.

Il est à demander au service du cadastre de votre mairie ou au service de publicité foncière relevant du ministère des Finances si l'on suit les informations fourniers par demarchesadministratives.fr.

Il est possible de compléter un formulaire Cerfa en ligne et envoyer la demande d'un extrait de matrice cadastrale.

Les pièces principales sont les pièces dont les chambres, salons, bureaux  (hors cuisine, salle de bain, toilettes, etc.).

La surface habitable correspond à la surface au sein d'un logement sur laquelle il est possible d'y loger ou d'y vivre dignement – elle est évaluée selon le métrage ou la mesure en loi Carrez.

Une cave est en sous-sol par définition et un garage peut également se trouver en sous-sol.

Toutefois, il peut exister des pièces en sous-sol aménagées pour y habiter ou vivre se différenciant ainsi de la cave ou du garage dont l'utilité réside dans une forme de débarras, de pièce de rangement, de loisir ou de bricolage.

En effet, avec la hausse continue des prix immobiliers au m², les propriétaires de pavillons n'hésitent pas à investir dans l'aménagement de leurs espaces libres pour y créer une possibilité de logement.

Un grenier se situe en étage supérieur d'une maison et sous les combles. Tout comme les combles, il peut y avoir un grenier non aménagé ou aménagé – au minimum, le grenier peut servir de débarras si l'on se réfère au dictionnaire Larousse.

Veuillez consulter les articles liés à la propriété, à l'information immobilière, à l'enregistrement foncier et au dépôt d'un permis de construire en recherchant sur la présente encyclopédie financière.